Les actualités juridiques des associations de FNE LR

LES VICTOIRES JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS DE FNE LR

• Pyrénées Orientales : FRENE 66

CP PORT-VENDRES- Tamarins arrêt CAA 2015.04.14-1

CP ST-NAZAIRE-annulation-PLU-2015-04-15

• Lozère : ALEPE

Suite à des faits de braconnage de Mouflon en Lozère, la cour d’appel de Nîmes a condamné M. Martin au retrait du permis de chasser et à l’interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant un an. La cour a également prononcé les confiscations du véhicule Toyota Hilux et de l’arme qui avait servi à la commission de l’infraction. Elle a enfin retenu la constitution de partie de l’Association Lozérienne pour l’étude et la la protection de l’environnement (ALEPE) et fait droit à la totalité de ses demandes indemnitaires.

AUTRES ACTIVITES JURIDIQUES

• Réforme du Code minier : La position de FNE sur l’avant projet de réforme  du code minier élaborée avec le soutien technique de FNE LR est disponible ici : http://www.fne.asso.fr/fr/pas-de-reforme-en-profondeur-du-code-minier.html?cmp_id=33&news_id=14204&vID=897.