Ardèche – SAGE 06024

INFORMATIONS CLE (COMMISSION LOCALE DE L’EAU) :

La CLE est l’instance locale de concertation qui décide et organise la démarche du SAGE. Sa composition est validée par arrêté préfectoral, elle est présidée par un élu local et elle réunit dans trois collèges :
– des services de l’État (au maximum 25% des membres de la CLE),
– des collectivités territoriales (au minimum 50%),
– et des usagers, dont des représentants associatifs (au minimum 25%)

 

 

Représentants associatifs membres de FNE (FRAPNA Ardèche) dans cette CLE :

  • Jacques SASSOON (FRAPNA Ardèche)

 

Membres de cette CLE :

Il y a 58 membres dans cette CLE répartis :

  • 17 dans le collège des usagers,
  • 30 dans le collège des collectivités locales,
  • 11 dans le collège des administrations.

Organisation de cette CLE :

  • Président : M. Pascal Bonnetain, adjoint au maire de Labastide

Organisme gestionnaire du SAGE :

Il est géré par le Syndicat Ardèche Claire devenu en janvier 2018 l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche.

L’animateur du SAGE dans cet organisme est M. Sylvain Lalauze, chargé de mission.

A quelle délimitation correspond ce SAGE ?

Le bassin se caractérise par une diversité de paysages liée aux rapides variations du relief et à une très grande richesse géologique. Ce territoire joue un net rôle de transition entre les plateaux de la Lozère à l’ouest et du Velay au nord et la vallée du Rhône au sud-est. Le contraste accusé du relief et de la végétation souligne le caractère de raccord du talus vivarois. Sur les 120 km qu’elle parcourt de sa source à sa confluence avec le Rhône, l’Ardèche reçoit de nombreux affluents dont les spécificités (superficie du bassin versant, pente) s’expriment en fonction de la nature des terrains traversés. Au total, le bassin versant est drainé par plus de 3400 km de linéaire de ruisseaux et de rivières.

Le climat est marqué par des influences multiples. La partie du Bas-Vivarais à tendance fortement méditerranéenne se caractérise par une sécheresse estivale. Le haut bassin est marqué par un caractère montagnard qui influence le climat : les précipitations annuelles sont plus importantes. Globalement, les cours d’eau du bassin présentent les caractéristiques d’un régime hydrologique de type cévenol, avec une période de forts débits en automne et au printemps, et des étiages sévères en période estivale (voire hivernale). Certains enregistrent même des assecs sur tout ou partie de leur cours (Auzon, Ibie, Chassezac).

Quelles sont les caractéristiques de ce bassin versant ?

Caractéristiques socio-économiques :

Le bassin versant de l’Ardèche demeure un territoire à dominante rurale fortement marqué par l’agriculture, bien que celle-ci ait subit une régression constante ces dernières décennies. L’activité touristique se démarque très nettement des autres activités économiques. Ainsi, une grande partie des communes ardéchoises se « transforme » en été en multipliant fortement leur population. Cela est particulièrement vrai dans le secteur de Vallon-Pont-d’Arc. L’augmentation de la population estivale n’est pas sans conséquence sur le territoire. Elle exerce localement une pression importante sur les infrastructures publiques que se soit en terme de réseau et d’ouvrages routier, d’alimentation en eau ou d’assainissement.

Les problèmes les plus cruciaux que pose l’augmentation de la population en période estivale concernent directement le SAGE :

  • augmentation des consommations en eau,
  • augmentation de la charge polluante d’origine humaine,
  • fréquentation élevée des milieux aquatiques.

Ces trois événements ont lieu au moment où la ressource en eau est qualitativement la plus sensible et quantitativement la moins disponible.

 

Caractéristiques institutionnelles :

Le territoire du SAGE couvre la totalité du bassin versant de l’Ardèche (2430 km²) et concerne 158 communes réparties sur trois départements (Ardèche, Gard, Lozère) et 2 régions (Rhône Alpes et Languedoc Roussillon). La structure porteuse du SAGE, le syndicat Ardèche Claire, fédère 62 communes et porte également un second contrat de rivière pour la vallée de l’Ardèche. Le territoire compte également deux autre syndicats de rivière : le syndicat Beaume Drobie et le Syndicat d’étude du bassin versant du Chassezac. Une réflexion sur la structuration du territoire pour permettre la mise en oeuvre du SAGE est d’ores et déjà en cours.

 

Qu’est ce qui a motivé le lancement de cette démarche du SAGE et de ses objectifs ?
  • Le SAGE devra permettre d’identifier des objectifs de débits nécessaires à la satisfaction des usages et la préservation du milieu.
  • La définition de débits d’objectifs s’accompagnera d’objectifs de qualité.
  • La gestion du risque inondation passe par la mise en place de divers outils techniques et/ou réglementaires d’organisation et de gestion de l’espace et de protection des populations. Le SAGE doit permettre l’optimisation de l’annonce et de l’alerte des crues.
  • Le développement du tourisme et des activités de pleine nature, en particulier les loisirs liés à l’eau, nécessitent une organisation et une gestion à l’échelle du bassin versant afin de préserver l’environnement, dans la continuité du travail en cours sur le contrat de rivière Ardèche et affluents amonts (schéma d’accompagnement et d’organisation des activités sportives et de loisirs).
  • De nombreuses démarches sont menées en parallèle à l’élaboration du SAGE qui concernent l’aménagement du territoire et son développement économique. Des partenariats doivent se mettre en oeuvre afin de garantir la cohérence des projets et leurs compatibilités avec les préoccupations du SAGE et l’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau : l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau en 2015.
Quels sont les thèmes majeurs sur ce territoire ?
  • Continuité écologique,
  • Cours d’eau,
  • Crues et inondations,
  • Eau potable,
  • Gouvernance et aménagement du territoire,
  • Milieux aquatiques et biodiversité,
  • Sécheresse.
Quels Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec ce SAGE ?

En construction…

DOCUMENTATION DE CE SAGE :

Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), le règlement et atlas carthographique :

 

Version définitive approuvée le 4 juillet 2012
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Ardèche, publié le 04/07/2012
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Remarque : Le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques constitue le document principal du SAGE. Il expose la stratégie retenue pour le bassin versant. Les objectifs généraux du SAGE sont définis puis déclinés en actions, prescriptions ou recommandations. Un récapitulatif permet d’identifier les mesures à mettre en oeuvre sur le bassin versant et d’en donner une estimation financière et l’échéance de réalisation. Enfin, un tableau de bord permettra de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre du SAGE.

 

Le règlement isole dans un document bien identifié les prescriptions d’ordre réglementaires du SAGE. Elles constituent ainsi les règles particulières, adaptées au contexte du bassin et nécessaires à une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le règlement est accompagné d’annexes cartographiques.


Stratégie :

Suite à l’élaboration du diagnostic, la CLE a dégagé 7 stratégiques générales pour la suite de la construction du SAGE
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Ardèche, publié le 29/09/2009
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Etat des lieux :

Tableau synthétique du diagnostic du SAGE
Auteur : Commission locale de l’eau du SAGE Ardèche, publié le 25/04/2005

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Convention d’articulation :

Convention d’articulation SAGE Ardèche-Pays de l’Ardèche Méridionale
Auteurs : Commission Locale de l’Eau du SAGE Ardèche
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Déclaration :

Déclaration environnementale adoptée par la CLE du 4 juillet 2012
Auteurs : Préfectures de l’Ardèche, de la Lozère et du Gard
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Arrêté d’approbation :

Arrêté inter-préfectoral du 29 août 2012 portant approbation du SAGE Ardèche
Auteurs : Préfectures de l’Ardèche, de la Lozère et du Gard
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Arrêté d’enquête publique :

Arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique du SAGE
Auteur : Préfecture de l’Ardèche
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Arrêtés de composition de CLE :

Arrêté du 8 juin 2016 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Ardèche
Auteur : Préfecture de l’Ardèche, publié le 08/06/2016
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Arrêtés de périmètre :

Liste des communes du SAGE Ardèche, version modifiée publiée le 01/07/2008
Auteurs : Préfectures de l’Ardèche, de la Lozère et du Gard
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