Gardons – SAGE 06014

INFORMATIONS CLE (COMMISSION LOCALE DE L’EAU) :

La CLE est l’instance locale de concertation qui décide et organise la démarche du SAGE. Sa composition est validée par arrêté préfectoral, elle est présidée par un élu local et elle réunit dans trois collèges :
– des services de l’État (au maximum 25% des membres de la CLE),
– des collectivités territoriales (au minimum 50%),
– et des usagers, dont des représentants associatifs (au minimum 25%)

Représentants associatifs membres de FNE LR dans cette CLE :

 

  • Joseph ROCHELEMAGNE (FACEN)

Membres de cette CLE :

Il y a 55 membres dans cette CLE répartis :

  • 21 dans le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations,
  • 27 dans le collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
  • 7 dans le collège des représentants de l’État et de ses établissements publics.

Organisation de cette CLE :

 

  • Présidente : Mme. Geneviève Blanc, Conseillère Générale du Gard
  • Bureau à 10 membres
  • 4 commissions thématiques
  • 6 commissions géographiques

Organisme gestionnaire du SAGE :

 

Le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Équilibrée des Gardons (SMAGE des Gardons) depuis sa création, en 1995.

L’animateur du SAGE dans cet organisme est M. Lionel Georges, directeur et animateur SAGE et contrat de rivière.

A quelle délimitation correspond ce SAGE ?

La délimitation de ce SAGE correspond au bassin-versant du Gardon et de ses affluents et concerne 172 communes. Sa superficie est de 2030 km². Le Gardon est une rivière de 144 km dont la partie amont, montagneuse (hautes Cévennes) est à dominante schisteuse, et la partie aval à dominante calcaire avec alluvions jusqu’à la confluence avec le Rhône près de Vallabrègues.

Quelles sont les caractéristiques de ce bassin versant ?

Caractéristiques socio-économiques :

  • 203.000 habitants dont 42.700 à Alès,
  • environ 120 industries, 50 caves coopératives et 50 campings,
  • environ 3% du territoire artificialisés, 80% agricoles, 67% forestiers et semi-naturels.

 

Caractéristiques institutionnelles :

  • 172 communes,
  • 2 départements : Lozère et Gard (80% des communes sont gardoises),
  • 1 Conseil Régional : Languedoc-Roussillon.

 

 

Qu’est ce qui a motivé le lancement de cette démarche du SAGE et de ses objectifs ?

Le SAGE vise notamment à répondre aux enjeux de protection contre les inondations et aux objectifs principaux de la Directive Cadre sur l’Eau que sont la non dégradation de l’état des eaux et la reconquête du bon état des eaux à horizon 2015, soit des seuils de qualité biologique et physico-chimique à ne pas dépasser et des conditions morphologiques, support de la biologie, à même de respecter un bon état écologique.

Quels sont les thèmes majeurs sur ce territoire ?
  • inondation,
  • ressource en eau (gestion quantitative),
  • extractions,
  • qualité des eaux,
  • dégradation des milieux naturels.
Quels Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec ce SAGE ?

La délimitation de ce SAGE se superpose avec plusieurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces SCoT doivent être compatibles avec les dispositions de ce SAGE (et plus généralement avec le SDAGE Rhône-Méditerranée). Voici la liste des SCoT concernés :

DOCUMENTATION DE CE SAGE :

Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) :

 

PAGD révisé approuvé en décembre 2015
Auteur : SMAGE des Gardons, publié le 18/12/2015
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Remarque : Le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques constitue le document principal du SAGE. Il expose la stratégie retenue pour le bassin versant. Les objectifs généraux du SAGE sont définis puis déclinés en actions, prescriptions ou recommandations. Un récapitulatif permet d’identifier les mesures à mettre en oeuvre sur le bassin versant et d’en donner une estimation financière et l’échéance de réalisation. Enfin, un tableau de bord permettra de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre du SAGE.

Règlement :

Règlement du SAGE révisé en décembre 2015
Auteur : SMAGE des Gardons, publié le 18/12/2015
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Le règlement isole dans un document bien identifié les prescriptions d’ordre réglementaires du SAGE. Elles constituent ainsi les règles particulières, adaptées au contexte du bassin et nécessaires à une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le règlement est accompagné d’annexes cartographiques.

 

Atlas cartographique :

Version révisée en décembre 2015
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE des Gardons, publié le 18/12/2015
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Tableau des moyens :

Version révisée en décembre 2015
Auteur : SMAGE des Gardons, publié le 18/12/2015
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Étude :

Plan de gestion des espèces végétales invasives sur le bassin versant des Gardons validé en 2011
Auteur : SMAGE des Gardons, publié le 01/01/2014
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Stratégie :

 En construction…

Rapport d’activités :

 

Version élaborée en 2016 par la Commission Locale de l’eau des Gardons
Auteur : Commission Locale de l’Eau des Gardons, publié le 01/11/2017
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Arrêté d’approbation :

 

Arrêté du 18 décembre 2015 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons
Auteur : Préfectures du Gard et de la Lozère
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Arrêté d’enquête publique :

En construction…


Arrêtés de composition de CLE :

 

Arrêté du 27 juillet 2016 portant modification de la composition de la CLE du SAGE des Gardons
Auteur : Préfectures du Gard et de la Lozère, publié le 27/07/2016
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Délibérations :

 

En construction…

 


Arrêtés de périmètre :

 

Arrêté du 16 janiver 2013 portant modification du périmètre du SAGE des Gardons
Auteur : Préfectures du Gard et de la Lozère, publié le 16/01/2013
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