Haute Vallée de l’Aude – SAGE 06016

INFORMATIONS CLE (COMMISSION LOCALE DE L’EAU) :

La CLE est l’instance locale de concertation qui décide et organise la démarche du SAGE. Sa composition est validée par arrêté préfectoral, elle est présidée par un élu local et elle réunit dans trois collèges :
– des services de l’État (au maximum 25% des membres de la CLE),
– des collectivités territoriales (au minimum 50%),
– et des usagers, dont des représentants associatifs (au minimum 25%)

Représentants associatifs membres de FNE LR dans cette CLE :

 

  • Aucun représentant associatif actuellement.

Membres de cette CLE :

Il y a 45 membres dans cette CLE répartis :

  • 12 dans le collège des usagers,
  • 25 dans le collège des collectivités locales,
  • 8 dans le collège des administrations.

Organisation de cette CLE :

 

  • Président : M. Pierre Bardiès, Conseiller départemental du canton de Limoux
  • Bureau à 14 membres
  • Pas de commission thématique ou géographique pour l’instant.

Organisme gestionnaire du SAGE :

 

Le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) depuis sa création, en 2002.

L’animateur du SAGE dans cet organisme est M. Adrien Arazo.

 

A quelle délimitation correspond ce SAGE ?

Le territoire du SAGE HVA représente le bassin versant du fleuve Aude dans sa partie amont. Il débute à la source du fleuve, au Roc d’Aude, sur la commune des Angles dans les Pyrénées Orientales à 2135 m d’altitude. Le linéaire du fleuve inclus dans ce périmètre est de 90 km suivant une orientation Sud-Nord jusqu’à Limoux. Sur 1 300 km², le périmètre du SAGE de la Haute Vallée englobe 104 communes, dont 89 dans l’Aude, 9 en Ariège et 6 dans les Pyrénées-Orientales.

Quelles sont les caractéristiques de ce bassin versant ?

Caractéristiques socio-économiques :

  • valeur biologique et paysagère,
  • mesures de protection du patrimoine naturel,
  • zonations issues d’inventaires biologiques

 

Caractéristiques physiques :

  • territoire découpé sur 3 départements de 2 régions,
  • varié entre sommets, plateaux, vallées encaissées et gorges pittoresques,
  • situé au carrefour des influences méditerranéennes, atlantiques et montagnardes

 

Caractéristiques institutionnelles :

  • le Comité technique inter-SAGE (CTIS) vise à assurer la coordination des SAGE à l’échelle du bassin versant de l’Aude,
  • le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) est la structure porteuse du SAGE
Qu’est ce qui a motivé le lancement de cette démarche du SAGE et de ses objectifs ?

Le SMMAR a pour but de mener une gestion concertée de l’eau et d’organiser la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant. La gestion du risque inondation dans le périmètre du bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu, a débuté après la crue de novembre 1999. Avant cet événement, il n’existait que quelques actions ponctuelles, sporadiques, limitées aux communes ayant les moyens financiers pour assumer des travaux. La crue de 1999, outre l’aspect traumatisant, a été l’élément fondateur de la politique de prévention et a servi de « retour d’expérience », ayant permis de bâtir le dispositif de gestion actuel.

Quels sont les thèmes majeurs sur ce territoire ?
  •  La qualité des milieux
  •  La lutte contre le risque inondation
  • L’harmonisation des différents usages de la ressource (ski, sports d’eau vive, hydroélectricité, irrigation, eau potable, pêche, chasse, randonnée, baignade, thermalisme, spéléologie)
  • Une meilleure connaissance de la ressource en eau
  • La sensibilisation des usagers sur la gestion de l’eau, son économie, sa qualité, son partage
Quels Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec ce SAGE ?

La délimitation de ce SAGE se superpose avec plusieurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces SCoT doivent être compatibles avec les dispositions de ce SAGE (et plus généralement avec le SDAGE Rhône-Méditerranée). Voici la liste des SCoT concernés :

DOCUMENTATION DE CE SAGE :

Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) :

 

Le PAGD contient une synthèse de l’état des lieux et de la stratégie, les dispositions accompagnées des conditions et moyens de mise en oeuvre ainsi que le règlement.
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, publié le 07/10/2016
Télécharger le document

 

Remarque : Le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques constitue le document principal du SAGE. Il expose la stratégie retenue pour le bassin versant. Les objectifs généraux du SAGE sont définis puis déclinés en actions, prescriptions ou recommandations. Un récapitulatif permet d’identifier les mesures à mettre en oeuvre sur le bassin versant et d’en donner une estimation financière et l’échéance de réalisation. Enfin, un tableau de bord permettra de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre du SAGE.

 


Diagnostic :

Diagnostic 2014 des enjeux de gestion de l’eau projetés selon les tendances de développement du territoire
Auteur : Eaucéa, Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, publié le 12/09/2014
Télécharger le document

 


Stratégie :

 

Stratégie de gestion intégrée, planification/plans de gestion/outils de gestion participative
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR), Eaucéa, publié le 28/10/2014
Télécharger le document

 


Etat des lieux :

 

– Présentation générale du bassin versant
Validée par la CLE du 02/07/2010
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, publié le 02/07/2010
Télécharger le document

– État quantitatif de la ressource
Validée par la CLE du 02/07/2010
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, publié le 02/07/2010
Télécharger le document

– Présentation générale du bassin versant
Validée par la CLE du 02/07/2010
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, publié le 02/07/2010
Télécharger le document

– État qualitatif de la ressource et des milieux aquatiques
Validée par la CLE du 02/07/2010
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, publié le 02/07/2010
Télécharger le document

 

– Hydroélectricité et évaluation du potentiel hydroélectrique
Document présenté à la CLE du 29 juin 2005
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Hérault, publié le : 29/06/2005
Télécharger le document

 

État initial du SAGE HVA – Atlas cartographique :

 

Validée par la CLE du 02/07/2010
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR), publié le 02/07/2010
Télécharger le document

 

Périmètre du SAGE HVA et limites administratives :

 

Atlas cartographique
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Haute Vallée de l’Aude, publié le 01/01/2009
Télécharger le document

 

Règles de fonctionnement de la CLE :

 

Approuvées par la Commission Locale de l’Eau du 12 septembre 2014 (actualisées en Octobre 2016)
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE HVA, publié le 01/10/2016
Télécharger le document

 

Le règlement isole dans un document bien identifié les prescriptions d’ordre réglementaires du SAGE. Elles constituent ainsi les règles particulières, adaptées au contexte du bassin et nécessaires à une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le règlement est accompagné d’annexes cartographiques.

Évaluation environnementale du SAGE HVA :

 

Rapport d’évaluation environnementale du SAGE Haute vallée de l’Aude- Version de travail du 14 octobre 2016
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR), publié le 04/10/2016
Télécharger le document

 

Atlas cartographique du SAGE Haute Vallée de l’Aude :

 

Atlas cartographique du SAGE Haute Vallée de l’Aude – Version de travail du 18 juillet 2016
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR), publié le 18/07/2016
Télécharger le document

 

Cahier des charges « Gestion quantitative de la ressource en eau du bassin versant de l’Aude : Etude de Détermination des Volumes Prélevables » :

 

L’objet de cette étude est de connaître l’état quantitatif des ressources en eau, des prélèvements et de leurs organisations, des rejets et transferts et de l’ensemble des besoins des milieux aquatiques et humains.
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR), publié le 01/10/2010
Télécharger le document

 

Cahier des charges « Délimitation des espaces de mobilité de l’Aude » :

 

L’étude a pour but la cartographie les espaces de mobilité de cours d’eau sur le bassin versant de l’Aude.
Auteur : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR), publié le 01/04/2010
Télécharger le document

 

Inventaire des zones humides sur le territoire du SAGE Haute Vallée de l’Aude :

 

Le maître d’ouvrage, le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR), a choisi la fédération Aude Claire pour réaliser cet inventaire. L’étude est effectuée d’avril 2009 à avril 2010.
Auteur : SCOOP Sagne, publié le 01/12/2009
Télécharger le document

 

Évaluation de la réserve en eau des zones humides sur le périmètre du SAGE Haute Vallée de l’Aude :

 

L’objet de l’étude est d’apporter à la connaissance du maître d’ouvrage du SDAGE les ordres de grandeurs des réserves en eau issues des zones humides, la localisation des enjeux « zones humides » sur le bassin et la définition de ce qui pourrait être une étude plus précise à mettre en œuvre le cas échéant.
Auteur : SCOOP Sagne, publié le 01/12/2009
Télécharger le document

 

Compréhension du phénomène de l’ensablement de la Haute Vallée de l’Aude :

 

Cette étude a pour objectif de dresser un état des lieux du phénomène et de comprendre ses origines. Le rapport s’accompagne d’un atlas cartographique.
Auteur : SMMAR, publié le 01/09/2008
Télécharger les documents : Résultats de l’étude ; Annexes ; Atlas cartographique

 

Guide sur la qualité de l’eau en Haute Vallée de l’Aude :

 

Guide constitué de 12 fiches
Auteur : SMMAR, publié le 01/10/2016
Télécharger le document

 

Le Droit et l’Eau en Haute Vallée de l’Aude : des lois pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques :

 

Ce document propose aux élus de la Haute-vallée de l’Aude une première approche juridique de l’eau et les invite à approfondir leurs connaissances sur tels ou tels points qui les concernent en indiquant toutes les références utiles à une recherche détaillée.
Auteur : SCOOP Sagne, publié le 01/12/2009
Télécharger le document

 

Présentation du comité technique inter-SAGE Aude :

 

Le comité technique inter-SAGE (CTIS) vise à assurer une parfaite coordination des SAGE présents sur le bassin versant de l’Aude. Le CTIS contribue également aux échanges indispensables avec les autres démarches de planifications telles que les SCOT menées à l’échelle du bassin versant de l’Aude et celles de type SAGE concernant, via les transferts d’eau, les bassins limitrophes situées notamment sur le district Adour-Garonne.
Auteur : SMMAR, publié le 09/12/2010
Télécharger le document

Arrêté d’approbation :

 

En construction…


Arrêté d’enquête publique :

Arrêté du 3 octobre 2017 d’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SAGE de la Haute Vallée de l’Aude
Auteur : Préfectures de l’Aude, de l’Ariège, des Pyrénées Orientales
Télécharger le document

 


Arrêtés de composition de CLE :

 

Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Haute Vallée de l’Aude
Auteur : Préfecture de l’Aude, publié le 23/09/2016
Télécharger le document

 


Délibérations :

 

En construction…

 


Arrêtés de périmètre :

 

Liste des communes du SAGE Haute Vallée de l’Aude
Auteur : Préfectures de l’Aude, de l’Ariège, des Pyrénées Orientales, publié le 17/09/2001
Télécharger le document