Hérault – SAGE 06017

INFORMATIONS CLE (COMMISSION LOCALE DE L’EAU) :

La CLE est l’instance locale de concertation qui décide et organise la démarche du SAGE. Sa composition est validée par arrêté préfectoral, elle est présidée par un élu local et elle réunit dans trois collèges :
– des services de l’État (au maximum 25% des membres de la CLE),
– des collectivités territoriales (au minimum 50%),
– et des usagers, dont des représentants associatifs (au minimum 25%)

Représentants associatifs membres de FNE LR dans cette CLE :

  • Alexis RONDEAU (FNE-LR)
  • David LACAZE (CEN-LR)

Membres de cette CLE :

Il y a 55 membres dans cette CLE répartis :

  • 15 dans le collège des usagers,
  • 33 dans le collège des collectivités locales,
  • 7 dans le collège des administrations.

Organisation de cette CLE :

  • Président : M. Pierre Guiraud, Conseiller Régional de Pézenas
  • Bureau à 12 membres
  • 3 commissions thématiques : crues et inondations / gestion quantitative de la ressource / gestion qualitative de la ressource et des milieux
  • 4 commissions géographiques : Haute vallée / Lergue-Salagou / Lamalou, Buèges et gorges de l’Hérault / Plaine de l’Hérault

Organisme gestionnaire du SAGE :

Le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) depuis sa création, en 2009.

L’animateur du SAGE dans cet organisme est M. Christophe Vivier, directeur du SMBFH.

A quelle délimitation correspond ce SAGE ?

La délimitation de ce SAGE correspond au bassin-versant du Fleuve Hérault et de ses affluents. Sa superficie est de 2916 km². L’Hérault est un fleuve côtier de 150 km dont la partie amont est montagneuse (Cévennes), la partie médiane karstique et la partie aval eest en plaine alluviale jusqu’à l’embouchure dans la mer méditerranée près d’Agde.

Quelles sont les caractéristiques de ce bassin versant ?

Caractéristiques socio-économiques :

  • pas d’industries, peu d’élévage,
  • cultures irriguées sur l’amont (fruitiers et oignons),
  • monoculture viticole dans la plaine,
  • forte pression touristique estivale,
  • bassin subissant un développement démographique très important

Caractéristiques institutionnelles :

  • pas de structure de gestion à l’echelle du bassin versant,
  • les acteurs historiques de la gestion de l’Eau sont le SIVU Ganges-Le Vigan sur l’amont et le Conseil Général 34 sur l’aval.
Qu’est ce qui a motivé le lancement de cette démarche du SAGE et de ses objectifs ?

Conscients de l’importance stratégique des enjeux de l’eau et de leur implication sur le développement économique, l’aménagement du territoire et l’action des collectivités, les acteurs de l’eau ont souhaité définir l’orientation de la gestion de l’eau et lui donner un cadre à sur l’ensemble du bassin du fleuve Hérault en s’engageant dans un SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau.

Quels sont les thèmes majeurs sur ce territoire ?
  • les inondations,
  • le partage de la ressource entre l’alimentation en eau potable, l’irrigation et les usages liées au cours d’eau (baignade, canoé, pêche),
  • la protection d’un milieu préservé face au développement démographique du bassin versant.
Quels Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec ce SAGE ?

La délimitation de ce SAGE se superpose avec plusieurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces SCoT doivent être compatibles avec les dispositions de ce SAGE (et plus généralement avec le SDAGE Rhône-Méditerranée). Voici la liste des SCoT concernés :

DOCUMENTATION DE CE SAGE :

Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement :

Version définitive approuvée en novembre 2011
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Hérault, publié le 02/12/2010
Télécharger le document

Remarque : Le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques constitue le document principal du SAGE. Il expose la stratégie retenue pour le bassin versant. Les objectifs généraux du SAGE sont définis puis déclinés en actions, prescriptions ou recommandations. Un récapitulatif permet d’identifier les mesures à mettre en oeuvre sur le bassin versant et d’en donner une estimation financière et l’échéance de réalisation. Enfin, un tableau de bord permettra de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre du SAGE.

Le règlement isole dans un document bien identifié les prescriptions d’ordre réglementaires du SAGE. Elles constituent ainsi les règles particulières, adaptées au contexte du bassin et nécessaires à une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le règlement est accompagné d’annexes cartographiques.


Diagnostic :

Validé par la CLE du 22 novembre 2005
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Hérault
Télécharger le document


Stratégie :

Suite à l’élaboration du diagnostic, la CLE a dégagé 4 orientations stratégiques pour la suite de la construction du SAGE
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Hérault, publié le 01/01/2006
Télécharger le document


Etat des lieux :

– Présentation générale du bassin versant de l’Hérault
Présentée à la CLE du 22 novembre 2005
Auteur : Société d’Ingénierie pour l’Eau et l’Environnement, publié le 22/11/2005
Télécharger le document

– Crues et inondation
Document validé par la CLE le 29 juin 2005
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Hérault, publié le : 29/06/2005
Télécharger le document

– Gestion qualitative de l’eau et des milieux aquatique
Document présenté à la CLE du 29 juin 2005
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Hérault, publié le : 29/06/2005
Télécharger le document

– Gestion quantitative de la ressource
Document présenté à la CLE du 29 juin 2005
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Hérault, publié le : 29/06/2005
Télécharger le document

Arrêté d’approbation :

Arrêté du 9 février 2011 d’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SAGE du bassin du fleuve Hérault
Auteur : Préfecture de l’Hérault
Télécharger le document


Arrêté d’enquête publique :

Arrêté du 9 février 2011 d’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SAGE du bassin du fleuve Hérault
Auteur : Préfecture de l’Hérault
Télécharger le document


Arrêtés de composition de CLE :

Arrêté du 16 août 2010 portant modification de la composition de la CLE du SAGE du bassin du fleuve Hérault
Auteur : Préfecture de l’Hérault, publié le 16/08/2010
Télécharger le document


Délibérations :

Comité d’agrément du bassin Rhône-méditerranée : objectifs et orientations stratégiques du SAGE Hérault
Auteur : SAGE Hérault publié le 20/01/2006
Télécharger le document


Arrêtés de périmètre :

Liste des communes du SAGE Hérault
Auteur : SAGE Hérault, publié le 01/02/2009
Télécharger le document