Petite Camargue Gardoise – SAGE 06020

INFORMATIONS CLE (COMMISSION LOCALE DE L’EAU) :

La CLE est l’instance locale de concertation qui décide et organise la démarche du SAGE. Sa composition est validée par arrêté préfectoral, elle est présidée par un élu local et elle réunit dans trois collèges :
– des services de l’État (au maximum 25% des membres de la CLE),
– des collectivités territoriales (au minimum 50%),
– et des usagers, dont des représentants associatifs (au minimum 25%)

Représentants associatifs membres de FNE LR dans cette CLE :

 

  • Aucun représentant actuellement.

Membres de cette CLE :

Il y a 50 membres dans cette CLE répartis :

  • 17 dans le collège des usagers,
  • 25 dans le collège des collectivités locales,
  • 8 dans le collège des administrations.

Organisation de cette CLE :

 

  • Président : M. Léopold Rosso, Conseiller Départemental du canton d’Aigues-Mortes
  • Bureau
  • Comité de rédaction
  • Commissions thématiques

Organisme gestionnaire du SAGE :

 

Le Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion de la Camargue Gardoise (SMCG) depuis sa création, en 1993.

L’animatrice du SAGE dans cet organisme est Mme. Sonia Pages, chargée de mission SAGE Camargue gardoise.

A quelle délimitation correspond ce SAGE ?

Le SAGE Camargue Gardoise s’étend aujourd’hui entre le Petit Rhône et le Vidourle, depuis la plaine de Beaucaire-Fourques-Bellegarde jusqu’au Grau du Roi. Sa superficie est de 505 km². La Camargue gardoise est un ancien territoire deltaïque d’origine rhodanienne, situé en contrebas des Costières. Elle a été formée avec la régression marine, qui a donné naissance à une série de milieux humides lagunaires entrecoupés d’anciens cordons dunaires. Schématiquement, elle est délimitée au nord et à l’ouest par le canal du Rhône à Sète et le Vidourle, à l’est par le Petit-Rhône, au sud par la mer. Elle est située à l’aval des bassins versants du Rhône, du Vidourle et du Vistre.

Quelles sont les caractéristiques de ce bassin versant ?

Caractéristiques socio-économiques :

  • agriculture (riziculture, viticulture, élevage),
  • tourisme,
  • production de sel

 

Caractéristiques institutionnelles :

  • le SMCG regroupe les 8 communes du bassin et le Conseil Général du Gard,
  • la zone humide est couverte par des associations syndicales qui gèrent des canaux,
  • la plus grande partie du réseau hydraulique et hydrographique est classée non domaniale,
  • la police des eaux est assurée en amont par la DDAF, en aval par le Service Maritime de la Navigation.

 

Qu’est ce qui a motivé le lancement de cette démarche du SAGE et de ses objectifs ?

Sous l’impulsion du Conseil Départemental du Gard, huit communes du sud gardois se sont associées au département pour mener une politique de développement durable qui allie à la fois la protection et la mise en valeur du patrimoine camarguais, la gestion de l’eau, la sensibilisation du public et l’éducation à l’environnement.

Quels sont les thèmes majeurs sur ce territoire ?
  • Préserver, restaurer et gérer durablement les zones humides du territoire et les activités socio-économiques qui leur sont liées,
  • Suivre et reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques,
  • Gérer le risque sur un territoire inondable en continuité hydraulique avec d’autres territoires,
  • Assurer une gouvernance locale de l’eau en tenant compte des interactions hydrauliques avec les territoires voisins.
Quels Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec ce SAGE ?

La délimitation de ce SAGE se superpose avec plusieurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces SCoT doivent être compatibles avec les dispositions de ce SAGE (et plus généralement avec le SDAGE Rhône-Méditerranée). Voici la liste des SCoT concernés :

DOCUMENTATION DE CE SAGE :

Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) :

Projet de PAGD SAGE Petite Camargue Gardoise validé par la CLE du 6 mars 2018
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 06/03/2018
Télécharger la partie 1 ; la partie 2 ; la partie 3

 

Remarque : Le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques constitue le document principal du SAGE. Il expose la stratégie retenue pour le bassin versant. Les objectifs généraux du SAGE sont définis puis déclinés en actions, prescriptions ou recommandations. Un récapitulatif permet d’identifier les mesures à mettre en oeuvre sur le bassin versant et d’en donner une estimation financière et l’échéance de réalisation. Enfin, un tableau de bord permettra de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre du SAGE.

 

Règlement :

Projet de Règlement du SAGE Petite Camargue Gardoise validé par la CLE du 6 mars 2018
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 06/03/2018
Télécharger le document

 

Le règlement isole dans un document bien identifié les prescriptions d’ordre réglementaires du SAGE. Elles constituent ainsi les règles particulières, adaptées au contexte du bassin et nécessaires à une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le règlement est accompagné d’annexes cartographiques.

 


Diagnostic :

Document réalisé dans le cadre de la révision du SAGE : diagnostic des enjeux du SAGE
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 01/03/2012
Télécharger le document

 


Stratégie :

Orientations stratégiques du SAGE Camargue Gardoise réalisées en septembre 2013 (version finale présentée en comité d’agrément)
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 30/09/2013
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État des lieux :

 

– Partie 1 : Bilan du SAGE
Document réalisé dans le cadre de la révision du SAGE Camargue Gardoise : bilan de la phase de mise en oeuvre du SAGE approuvé en 2001
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 01/03/2011
Télécharger le document

 

– Partie 2 : Contexte et documents cadres
Document réalisé dans le cadre de la révision du SAGE Camargue Gardoise : contexte de la révision et documents cadres
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 01/04/2011
Télécharger le document

 

– Partie 3 : État initial
Document réalisé dans le cadre de la révision du SAGE Camargue Gardoise : état initial du territoire et des activités liées à l’eau
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 01/02/2012
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Atlas cartographique :

Atlas cartographique du PAGD et du Règlement du SAGE Petite Camargue Gardoise validé par la CLE du 6 mars 2018
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 06/03/2018
Télécharger la partie 1 ; la partie 2 ; la partie 3 ; la partie 4


Dossier préliminaire pour le projet d’extension :

La CLE du SAGE Camargue gardoise souhaite profiter de la révision du document pour étendre le périmètre du SAGE de la Camargue gardoise à la plaine de Beaucaire/Fourques/Bellegarde où les enjeux pour l’eau et les zones humides sont proches de ceux pris en compte dans l’actuel périmètre
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 01/09/2013
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Évaluation environnementale :

Évaluation des incidences probables du projet de SAGE Camargue Gardoise sur l’environnement, justification du choix des objectifs et des actions du projet de SAGE, du point de vue environnemental, et proposition de mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et gestion de la Camargue Gardoise, publié le 06/03/2018
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Arrêté d’approbation :

 

Arrêté du 27 février 2001 approuvant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Camargue Gardoise
Auteur : Préfecture du Gard
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Arrêté d’enquête publique :

Arrêté du 9 février 2011 d’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SAGE du bassin du fleuve Hérault
Auteur : Préfecture de l’Hérault
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Arrêté de composition de CLE :

 

Arrêté du 17 novembre 2017 portant renouvellement de la composition de CLE du SAGE Camargue Gardoise
Auteur : Préfecture du Gard, publié le 17/11/2017
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Déclaration d’intention :

 

Déclaration d’intention au titre de la concertation préalable (L121-18 du code de l’environnement)
Auteur : Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise, publié le 25/04/2018
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Arrêtés de périmètre :

 

Arrêté du 22 avril 2010 portant révision du périmètre du SAGE Camargue Gardoise
Auteur : Préfecture du Gard, publié le 22/04/2010
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