Tech-Albères – SAGE 06030

INFORMATIONS CLE (COMMISSION LOCALE DE L’EAU) :

La CLE est l’instance locale de concertation qui décide et organise la démarche du SAGE. Sa composition est validée par arrêté préfectoral, elle est présidée par un élu local et elle réunit dans trois collèges :
– des services de l’État (au maximum 25% des membres de la CLE),
– des collectivités territoriales (au minimum 50%),
– et des usagers, dont des représentants associatifs (au minimum 25%)

Représentants associatifs membres de FNE LR dans cette CLE :

 

  • Aucun représentant actuellement.

Membres de cette CLE :

 

Il y a 40 membres dans cette CLE répartis :

  • 12 dans le collège des usagers,
  • 22 dans le collège des collectivité locales,
  • 6 dans le collège des administrations.

Organisation de cette CLE :

 

  • Président : M. Alexandre Puignau, Maire de Les Cluses
  • Bureau à 7 membres

Organisme gestionnaire du SAGE :

 

Le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Tech (SIGA Tech) depuis sa création, en 1994.

L’animateur du SAGE dans cet organisme est M. Julien Le Guern.

A quelle délimitation correspond ce SAGE ?

La délimitation de ce SAGE correspond aux bassins-versants du Fleuve Tech et des fleuves côtiers intermittents de la côte Vermeille qui prennent leur source dans le massif des Albères. Sa superficie est d’environ 900 km². Le Tech est un fleuve méditerranéen au régime pluvio-nival de 85 km dont le parcours associe plaine et montagne, jusqu’à l’embouchure dans la mer méditerranée au niveau de la réserve du Mas Larrieu.

Quelles sont les caractéristiques de ce bassin versant ?

Caractéristiques socio-économiques :

  • attractivité (stations thermales et patrimoine),
  • plaine cultivée (vignes AOC, maraîchage, fruitiers)
  • démographie inégalement répartie sur le territoire,
  • forte pression touristique estivale

 

Caractéristiques institutionnelles :

  • le SIGA Tech rassemble 4 communautés de communes avec 42 communes dans le bassin versant

 

Qu’est ce qui a motivé le lancement de cette démarche du SAGE et de ses objectifs ?

Malgré les efforts importants réalisés depuis la création du SIGA Tech et, plus récemment, sur les fleuves côtiers des Albères et de la Côte Vermeille, plusieurs éléments ont conduit les acteurs locaux à se lancer dans une démarche d’élaboration d’un SAGE :

  • la persistance de dysfonctionnements écologiques observés sur les cours d’eau,
  • les difficultés d’intégration de la gestion de l’eau dans les politiques d’aménagement (SCOT, PLU…), n’ayant pas permis la définition d’une planification stratégique, à moyen terme, en matière de gestion de la ressource, de restauration des milieux et de prévention des risques,
  • la persistance de pratiques pénalisantes pour la ressource et les milieux aquatiques ainsi que les difficultés de contrôle, ne pouvant être résolues par la mise en œuvre d’outils contractuels,
  • la méconnaissance du grand public du patrimoine culturel et naturel particulièrement riche que représentent les cours d’eau du bassin versant du Tech, des Albères et de la Côte Vermeille

 

Quels sont les thèmes majeurs sur ce territoire ?
  • crues et inondations,
  • gestion qualitative,
  • gestion quantitative,
  • gouvernance et aménagement du territoire,
  • milieux aquatiques et biodiversité
Quels Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec ce SAGE ?

La délimitation de ce SAGE se superpose avec plusieurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces SCoT doivent être compatibles avec les dispositions de ce SAGE (et plus généralement avec le SDAGE Rhône-Méditerranée). Voici la liste des SCoT concernés :

DOCUMENTATION DE CE SAGE :

Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) :

PAGD approuvé en décembre 2017
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Tech-Albères, publié le 29/12/2017
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Remarque : Le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques constitue le document principal du SAGE. Il expose la stratégie retenue pour le bassin versant. Les objectifs généraux du SAGE sont définis puis déclinés en actions, prescriptions ou recommandations. Un récapitulatif permet d’identifier les mesures à mettre en oeuvre sur le bassin versant et d’en donner une estimation financière et l’échéance de réalisation. Enfin, un tableau de bord permettra de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre du SAGE.

 

Règlement :

Règlement approuvé en décembre 2017
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Tech-Albères, publié le 29/12/2017
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Le règlement isole dans un document bien identifié les prescriptions d’ordre réglementaires du SAGE. Elles constituent ainsi les règles particulières, adaptées au contexte du bassin et nécessaires à une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le règlement est accompagné d’annexes cartographiques.

 

Dossier préliminaire :

Avant-Projet de SAGE Tech-Albères
Auteur : Commission Locale de l’Eau, publié en mars 2007
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Diagnostic :

Validé par la CLE du 31 octobre 2013
Auteur : Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Tech, publié le 31/10/2013
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Tendances et scénario :

Document validé par la CLE en octobre 2013
Auteur : Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Tech, publié le : 31/10/2013
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Stratégie :

Suite à l’élaboration du diagnostic, la CLE a dégagé 5 enjeux stratégiques pour la suite de la construction du SAGE
Auteur : Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Tech, publié le 03/11/2014
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Rapport de présentation :

Document résumant le SAGE Tech-Albères
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Tech-Albères, publié le : 29/12/2017
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Atlas cartographique :

Document approuvé en décembre 2017
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Tech-Albères, publié le 29/12/2017
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Règle de fonctionnement de la CLE :

Document adopté par la CLE en mars 2009
Auteur : Commission Locale de l’Eau du SAGE Tech-Albères, publié le 09/03/2009
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Évaluation environnementale :

Document adopté par la CLE en novembre 2017
Auteur : ECTARE, publié le 16/11/17
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Arrêté d’approbation :

 

Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation du SAGE Tech-Albères
Auteur : Préfecture des Pyrénées-Orientales

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Arrêté d’enquête publique :

Arrêté du 23 mai 2017 d’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SAGE Tech-Albères
Auteur : Préfecture des Pyrénées-Orientales, publié le 23/05/2017
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Arrêtés de composition de CLE :

 

Arrêté du 10 novembre 2015 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Tech-Albères
Auteur : Préfecture des Pyrénées-Orientales, publié le 10/11/2015
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Délibérations :

 

Comité d’agrément du bassin Rhône-méditerranée : objectifs et orientations stratégiques du SAGE Hérault
Auteur : SAGE Hérault publié le 20/01/2006
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Arrêtés de périmètre :

 

Arrêté du 12 décembre 2007 fixant le périmètre du SAGE Tech-Albères
Auteur : Préfecture des Pyrénées-Orientales, publié le 12/12/2017
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