Thau – SAGE 06031

INFORMATIONS CLE (COMMISSION LOCALE DE L’EAU) :

La CLE est l’instance locale de concertation qui décide et organise la démarche du SAGE. Sa composition est validée par arrêté préfectoral, elle est présidée par un élu local et elle réunit dans trois collèges :
– des services de l’État (au maximum 25% des membres de la CLE),
– des collectivités territoriales (au minimum 50%),
– et des usagers, dont des représentants associatifs (au minimum 25%)

Représentants associatifs membres de FNE LR dans cette CLE :

 

  • Il n’y a aucun représentant actuellement.

Membres de cette CLE :

Il y a 48 membres dans cette CLE répartis :

  • 16 dans le collège des usagers,
  • 28 dans le collège des collectivités locales,
  • 4 dans le collège des administrations.

Organisation de cette CLE :

 

  • Président : M. Yves Piétrasenta, Président de Génération écologie
  • Bureau exécutif à 17 membres
  • 3 commission thématiques : milieux ; activités et usages ; recherche, communication et information, agenda 21
  • Comité technique d’écriture

Organisme gestionnaire du SAGE :

 

Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) depuis sa création, en 2005.

L’animateur du SAGE dans cet organisme est M. Gilles Lorente.

 

A quelle délimitation correspond ce SAGE ?

Le périmètre du SAGE englobe l’ensemble des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant des lagunes de Thau et Ingril : cours d’eau, eaux souterraines, lagunes, canaux et zones humides. Sa superficie est de 440 km². Le territoire de Thau est un territoire côtier, situé sur le littoral languedocien. Cette bande côtière qui couvre aujourd’hui près de 40 000 hectares est caractérisée par des rivages bas, sablonneux, bordés par un chapelet de lagunes.

Quelles sont les caractéristiques de ce bassin versant ?

Caractéristiques socio-économiques :

  • territoire maritime et portuaire (traffic autour du port de Sète),
  • conchyliculture et pêche lagunaire,
  • forte activité thermale,
  • forte pression touristique estivale.

 

Qu’est ce qui a motivé le lancement de cette démarche du SAGE et de ses objectifs ?

 L’eau est une ressource indispensable. A Thau, elle est le support des activités économiques traditionnelles et le cadre d’une biodiversité remarquable.

De 1980 à 2010, le territoire du SAGE de Thau a connu une forte urbanisation, mal maîtrisée. La production de logements a réduit les espaces naturels et accentué les pressions sur les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les rejets d’eau polluée dans la lagune augmentent et menacent la conchyliculture et la pêche.

L’enjeu est de réussir une gestion équilibrée de l’eau grâce à une approche globale.

Quels sont les thèmes majeurs sur ce territoire ?
  • Garantir une qualité de l’eau compatible avec les besoins des usages prioritaires des lagunes (conchyliculture, pêche, baignade) et la préservation des systèmes aquatiques,
  • Restaurer et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques, en priorité ceux en lien avec la qualité de l’eau des lagunes,
  • Protéger les ressources en eau locales, définir les conditions de leur exploitation et sécuriser les approvisionnements en eau du territoire. 
Quels Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec ce SAGE ?

La délimitation de ce SAGE se superpose avec un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce SCoT doit être compatible avec les dispositions de ce SAGE (et plus généralement avec le SDAGE Rhône-Méditerranée). Voici le SCoT concerné :

DOCUMENTATION DE CE SAGE :

Dossier préliminaire :

 

Proposition du SAGE de Thau
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/01/2006
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Diagnostic et état des lieux :

 

– Suivi de la qualité
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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– Information
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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Communication
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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– Initiation à l’environnement
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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– Recherche et innovation
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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– Agenda 21
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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– Présentation du SAGE
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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– Milieux
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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– Usages
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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Stratégie :

 

Synthèse des débats et discussions qui se sont tenus en Commission Locale de l’Eau et au sein des Commissions Thématiques depuis plus de 18 mois
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/02/2011
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Plans d’aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE de Thau :

 

SAGE de Thau
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 05/10/2016
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SAGE des bassins versants des lagunes de Thau et d’Ingril
Auteur : Commission locale de l’eau du SAGE des bassins versants des lagunes de Thau et d’Ingril, publié le 01/04/2015
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Remarque : Le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques constitue le document principal du SAGE. Il expose la stratégie retenue pour le bassin versant. Les objectifs généraux du SAGE sont définis puis déclinés en actions, prescriptions ou recommandations. Un récapitulatif permet d’identifier les mesures à mettre en œuvre sur le bassin versant et d’en donner une estimation financière et l’échéance de réalisation. Enfin, un tableau de bord permettra de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du SAGE.


Règlement :

 

Règlement du SAGE Thau
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 05/10/2016
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Remarque : Le règlement isole dans un document bien identifié les prescriptions d’ordre réglementaires du SAGE. Elles constituent ainsi les règles particulières, adaptées au contexte du bassin et nécessaires à une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le règlement est accompagné d’annexes cartographiques.

 


Rapport de présentation :

 

Rapport de présentation synthétique du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril proposé par le Syndicat mixte du bassin de Thau
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/04/2015
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Atlas cartographique :

 

Atlas cartographique du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 05/10/2016
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Carte du périmètre du SAGE Thau :

 

Le périmètre du SAGE s’étend sur 22 communes.
Auteur : Observatoire Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/01/2006
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Évaluation environnementale :

 

– Résumé non technique de l’évaluation environnementale du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 01/11/2015
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– Évaluation environnementale du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril
Auteur : CLE du SAGE des bassins versants des lagunes de Thau et d’Ingril, publié le 01/02/2011
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– Résumé non technique de l’évaluation environnementale du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril
Auteur : CLE du SAGE des bassins versants des lagunes de Thau et d’Ingril, publié le 01/05/2015
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Consultation :

 

Rapport de synthèse de la consultation des personnes publiques
Auteur : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 23/04/2015
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Enquête publique :

 

Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête
Auteurs : Département de l’Hérault, Syndicat Mixte du Bassin de Thau, publié le 19/01/2018
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Études et rapports :

 

Étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau sur les territoires des SAGE « Layon Aubance » et « Evre Thau Saint-Denis »
Auteurs : SAFEGE, publié le 24/03/2014
Télécharger le rapport de phase 1 ; la détermination des débits d’objectif et des volumes prélevables ; l’estimation des besoins en eau futurs et la définition d’un programme de gestion quantitative de la ressource

Arrêté d’approbation :

 

Arrêté du 8 février 2018 portant approbation du SAGE Evre Thau Saint-Denis
Auteur : Préfecture de Maine- et-Loire, publié le 08/02/2018
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Arrêté d’enquête publique :

Arrêté du 9 février 2011 d’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SAGE du bassin du fleuve Hérault
Auteur : Préfecture de l’Hérault
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Arrêtés de composition de CLE :

 

Arrêté du 16 août 2010 portant modification de la composition de la CLE du SAGE du bassin du fleuve Hérault
Auteur : Préfecture de l’Hérault, publié le 22/04/2015
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Délibérations :

 

Délibération du comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée du 19 octobre 2006 : Périmètre du SAGE de Thau
Auteur : Comité d’agrément du bassin Rhône-méditerranée, publié le 19/10/2006
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Arrêtés de périmètre :

 

Liste et carte des communes du SAGE Thau
Auteur : Préfecture de la région Languedoc-Roussillon, Préfecture de l’Hérault , publié le 04/12/2006
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