LES VICTOIRES JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS DE FNE LR en 2017
En cours de rédaction selon les actualités.
AUTRES ACTIVITÉS JURIDIQUES
- Réforme du Code minier : La position de FNE sur l’avant projet de réforme du code minier élaborée avec le soutien technique de FNE LR est disponible ici : http://www.fne.asso.fr/fr/pas-de-reforme-en-profondeur-du-code-minier.html?cmp_id=33&news_id=14204&vID=897.
- Les différentes Formations dispensées par FNE LR sur les thématiques variées suivantes : EAU, ÉNERGIE, URBANISME, vous retrouverez le détail des formations ici avec les documents de séance et supports de formations :http://www.fne-ocmed.fr/nos-activites/formations-associatives/
LES VICTOIRES JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS DE FNE LR en 2016
Pour connaitre toutes nos actions juridiques et nos victoires, vous pouvez les retrouver dans nos newsletters ici, dans la rubrique page 1, « Faire respecter le droit de l’Environnement » :
LES VICTOIRES JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS DE FNE LR en 2015
- Pyrénées Orientales : La FRENE 66
CP PORT-VENDRES- Tamarins arrêt CAA 2015.04.14-1
CP ST-NAZAIRE-annulation-PLU-2015-04-15
- Lozère : ALEPE
- Braconnage devant la Cour d’Appel de Nîmes ( :Suite à des faits de braconnage de Mouflon en Lozère, la cour d’appel de Nîmes a condamné M. Martin au retrait du permis de chasser et à l’interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant un an. La cour a également prononcé les confiscations du véhicule Toyota Hilux et de l’arme qui avait servi à la commission de l’infraction. Elle a enfin retenu la constitution de partie de l’Association Lozérienne pour l’étude et la la protection de l’environnement (ALEPE) et fait droit à la totalité de ses demandes indemnitaires.
- Travaux de recalibrage cours d’eau sans déclaration devant Tribunal de Police de Mende (06-10-2015):Deux affaires relatives au Drainage en zone humide contre deux propriétaires agriculteurs Messieurs POULLALION et RUAT : ils ont été tous les deux condamnés à 600 euros d’amende contraventionnelle dans le cadre de l’action publique , mais aussi à 250 euros de dommages et intérêts et 100 euros de frais de procédure dans le cadre de l’action civile engagée par l’ALEPE.
Toutes les décisions de justice sont communicables sur demande à : coordination.fnelr@gmail.com