Veille d’ACNAT LR

Veille sur les enquêtes publiques, avis de l’autorité environnementale, consultations publiques et arrêtés de dérogation.

du 29 août 2018 par Yves Bas

 

11 – Aude

Arrêtés espèces protégées

Parc Méditerranéen de l’Innovation – Alenis, NARBONNE, le 17/07/2018 PDF
412 pieds d’Ophrys bombyx, 9 espèces de reptiles dont Lézard ocellé et les 2 Psammodromes, Bruant ortolan, etc. sur 6 ha de garrigues. 36 ha de compensation.

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – valorisation Oenotouristique du domaine du Capitoul , NARBONNE lien
dossier inaccessible, cf. avis AE très négatif ci-dessous

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Parc éolien, SAINTE-VALIERE lien
5 éoliennes en plaine viticole. Busard cendrée, Pie-grièche méridionale, Faucon crécerellette. etc. Volet chiros très léger… Bridage sur seulement 4 heures par nuit. Equipement type DT Bird prévu. Aucune compensation de la mortalité induite !

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – parc photovoltaïque au sol, ALZONNE lien
dossier inaccessible

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Confortement ponctuel des berges de l’Aude – Amont de la voie ferrée, COURSAN lien

Avis d’enquêtes publiques

Demande de permis de construire au lieu dit“saint loup est” en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque, du 5 septembre 2018 au 5 octobre 2018, MONTREAL
cf. absence d’avis d’AE ci-dessous

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Création d’une centrale photovoltaïque au sol lieu-dit “Saint Loup Est”, MONTREAL, le 12/06/2018
pas d’avis donné

Création d’un parc photovoltaïque, VILLEGLY, le 14/06/2018 PDF
5 ha sur garrigues basses. Interprétation des enjeux incohérents avec celle présentée dans le PLU, pourtant par le même bureau d’étude… Prospections faibles. Conclusions complaisantes. Etude jugée globalement insuffisante.

Aménagement de la zone d’activité Caumont II, LEZIGNAN-CORBIERES, le 08/07/2018 PDF
23 ha d’extension vers le Sud sur terres agricoles. Prospections insuffisantes. Impacts sur Lézard ocellé et Diane. Compensation insuffisante.

POUR RAPPEL :

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), GRUISSAN – avis émis le 31/08/2017 PDF
reclassement de 3 ha de boisements en agricole pour pouvoir planter de la vigne

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE – Avis émis le 15/09/2017 PDF
5 éoliennes de 125 m en milieu essentiellement viticole. Avis assez négatif. Prospections insuffisantes. Enjeux forts rapaces, couloir migratoire. Évitement et réduction insuffisants.

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE, le 25/09/2017 PDF
5 éoliennes de 125 m. Enjeux rapaces et chiros assez fort. Pas de bridage prévu. Prospection insuffisante. Pas de démarche ERC.

Autorisation d’exploiter un parc éolien (Grazas), VILLEDAIGNE, émis le 04/10/2017 PDF
6 éoliennes de 100 m. Enjeux rapaces et chiros a priori modérés, mais impacts cumulés importants dans cette zone. dossier de dérog soumis

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), CRUSCADES, le 12/10/2017 PDF
9 ha de terres agricoles à urbaniser. Projet de golf a priori abandonné. Evitement jugé satisfaisant.

Élaboration de la carte communale, LAURAC, le 09/11/2017
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), MOUSSAN, du 24 novembre 2017
pas d’avis donné

Projet de Carrière au lieu-dit “Cassé Nord”, VILLELONGUE, le 28/11/2017 PDF
10 ha sur pelouses sèches. Présence d’Azuré du serpolet et sa plante-hôte. Destruction d’habitat prioritaire non compensé, pas de démarche d’évitement. Demande de dérogation espèces protégées en cours de réalisation.

Projet d’élargissement de la RD 102, FANJEAUX, le 15/01/2018 PDF
élargissement sur 10 km + divers ouvrages (10 bassins de rétention).

Défrichement 1.4ha pour l’aménagement d’un complexe résidentiel oenotouristique sur le domaine du Capitoul, NARBONNE, le 05/02/2018 lien
étude qui ne rend pas compte d’un projet beaucoup plus vaste et impactant. Avis reporté en conséquence.

Réaménagement du camping de La Falaise, NARBONNE
pas d’avis donné

Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, LAURAC-LE-GRAND
pas d’avis donné

Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin “Hers-mort Girou” PDF

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VILLEGLY-EN-MINERVOIS, le 12/03/2018 PDF
mise en compatibilité pour un projet photovoltaïque de 3 ha sur pelouses (cf ci-dessous). Etude jugée incomplète, notamment le volet naturaliste.

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Lauragais, CASTELNAUDARY, le 05/04/2018
Prévoit 1500 ha d’artificialisation sur 15 ans. Très peu cadré, pas de hierarchisation des enjeux, avis très négatif.

Réalisation du complexe oenotouristique du Capitoul, NARBONNE, le 05/04/2018 PDF
6 ha d’urbanisation. Dérogation espèces protégées nécessaire car des chiroptères gîtent dans des batiments rénovés. Projet Cheval de Troie d’un projet bien plus destructeur (cf. lien ? ou réduction des ambitions ? ou les deux ?

Création de la ZAC EcoQuartier de la Sagne, GRUISSAN, le 13/04/2018 PDF
32 ha d’urbanisation au nord dont 11 de zones humides. Impacts très forts, notamment sur la flore : Ophrys bombyx, prés salés. Dérogation espèces protégées nécessaires. Démarche ERC très floue pour le moment…

Aménagement de la zone d’activité Caumont II, LEZIGNAN-CORBIERES – le 17/05/2018 PDF
23 ha de terres agricoles en SIC et ZNIEFF. Enjeux oiseaux et Lézard ocellé sous-estimés. Pas de compensation prévue

Parc photovoltaïque au sol, FENDEILLE – le 31/05/2018
pas d’avis donné.

Parc éolien “Bois de l’Aiguille”, CUXAC-CABARDES – le 06/06/2018 PDF
extension d’un parc existant par 4 éoliennes de 150 m sur crête boisée proche de zones humides. système “d’effarouchement” prévu… Pas de dossier de dérog prévu malgré la mortalité constatée sur le parc existant (notamment chiros : 16 individus / éoliennes / an).

 

30 – Gard

Arrêtés espèces protégées

Gare nouvelle de Nîmes Manduel Redessan – SNCF réseau, MANDUEL, le 13/07/2017 lien
projet inutile et “Cheval de Troie” (gros projet d’urbanisation derrière). 15 ha de compensation.

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Parc solaire photovoltaïque au sol, SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET lien
8 ha sur forêt de Chêne vert et garrigues. Enjeux multiples : Zygène cendrée, Seps, etc. Compensation par gestion de 13 ha de forêts ouvertes et vignes.

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Extension de la carrière SCV de la Caramude, SAUVETERRE lien
12 ha d’extension vers le Nord sur garrigues à Chênes kermès et verts. Enjeux multiples : Saga pedo, Arcyptère languedocien, Psammodrome algire, Fauvette pitchou, Engoulevent… Compensation sur 24 ha. Débroussaillage partiel.

Informations

Avis d’enquêtes publiques

Renouvellement concession des plages naturelles, du 6 août 2018 au 6 septembre 2018, LE GRAU DU ROI

Elaboration du plu, du 23 juillet 2018 au 7 septembre 2018, VERS-PONT DU GARD

Elaboration du plu et du zonage d’assainissement, du 27 août 2018 au 1 octobre 2018, LEZAN

Plu et zonages d’assainissement et eaux pluviales, du 4 septembre 2018 au 4 octobre 2018, BAGARD
absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous

Plu et zonage d’assainissemenr eaux usees, du 3 septembre 2018 au 5 octobre 2018, ROQUEMAURE
cf. avis d’AE ci-dessous

Permis de construire centrale photovoltaique, du 6 septembre 2018 au 8 octobre 2018, CAVEIRAC
6 ha sur garrigues lien

Modification n°1 du plan local d’urbanisme, du 17 septembre 2018 au 16 octobre 2018, GENERAC

Revision du plan local d’urbanisme et zonage d’assainissement, du 17 septembre 2018 au 17 octobre 2018, AUJARGUES

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

ZAC “les sablas”, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS, le 16/07/2018 PDF
11 ha de terres agricoles

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS, le 02/08/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), ARAMON, le 02/08/2018
pas d’avis donné

Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site Ugine, LAUDUN-L’ARDOISE, le 20/08/2018 PDF
28 ha sur ancien site industriel. Enjeux a priori faibles.

Plan local d’urbanisme (PLU), BAGARD, le 20/08/2018
pas d’avis donné

Élaboration de la carte communale, DOURBIES, le 20/08/2018
pas d’avis donné

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), BAGNOLS-SUR-CEZE, le 20/08/2018
pas d’avis donné

POUR RAPPEL :

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), NIMES, le 18/01/2018 PDF
Prévoit 93 ha d’urbanisation en moins que la version précédente. Total non fourni car distinction entre déjà urbanisé et à urbaniser peu claire. Au moins 22 ha de zones agricoles à outardes et oedicnèmes.

Projet de déviation Nord, NIMES
pas d’avis donné

Projet de sécurisation du barrage du Planas, PUJAUT, le 11/03/2018 PDF
Zone humide impactée. Enjeux multiples : flore, Diane, Pélobate, Marouette, etc.

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU), SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, le 26/03/2018 PDF
pour autoriser l’implantation de 4 éoliennes en espace boisé classé.

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté 1ère révision allégée, CAVAIRAC, le 27/03/2018
pas d’avis donné

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), LE CAILAR, le 29/03/2018
pas d’avis donné.

Création d’un parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne halde minière du Grand-Baume, LA GRAND-COMBE, le 12/04/2018
pas d’avis donné.

Renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière, SAUVETERRE – le 03/05/2018 PDF
20 ha d’extension vers le nord. Enjeux oiseaux et reptiles : Lézard ocellé, Engoulevent, etc. Une demande de dérogation espèces protégées a été déposée.

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), ROQUEMAURE – le 14/06/2012 PDF
Plus de 300 nouveaux logements prévus, essentiellement en dents creuses, mais enjeux naturalistes non pris en compte.

Autorisation d’ouverture de travaux miniers pour la réalisation de deux nouveaux doublets sur la concession de “Parrapon”, VAUVERT – le 20/06/2018 PDF
1 ha de plateforme supplémentaire sur cette mine de sel.

Projet de Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de la Camargue gardoise, le 27/06/2018 PDF
“L’objectif d’atteinte du bon état écologique de la quasi-totalité des masses d’eau superficielles a été reporté à 2027.”

Élaboration de la carte communale, MARS – le 04/07/2018
pas d’avis donné

 

34 – Hérault

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Parc solaire photovoltaïque au sol, CREISSAN lien
7 ha sur ancienne décharge et pelouses à brachypodes. Enjeux multiples : Astragale glaux, Lézard ocellé, Proserpine, Faucon crécerelette, etc. 10 ha de compensation par entretien de milieux ouverts.

Avis d’enquêtes publiques

Elaboration plu, du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018, NEFFIES

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

POUR RAPPEL :

Autorisation d’exploiter un entrepôt logistique, BEZIERS, le 25/09/2017
pas d’avis donné

ZAC Port Mariane – Consuls de Mer secteur Sud, MONTPELLIER, le 27/09/2017 PDF
7 ha d’extension déjà en grande partie réalisée… L’AE se déclare donc dans l’incapacité d’émettre un avis…

Aménagement de la ZAC Enjalabert, nouveau quartier d’habitation, NISSAN-LEZ-ENSERUNE – avis émis le 09/11/2017 PDF
13 ha de pelouses et terrains agricoles. Dérogation espèces protégées obtenue pour 60 espèces ! cf. PDF, dont Bruant ortolan, Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, etc. 16 ha de compensation.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’implantation du futur conservatoire à rayonnement régional, MONTPELLIER, du 15 novembre 2017
pas d’avis donné

Aménagement du parc industriel et technologique de la Pompignane, MONTPELLIER, le 09/12/2017
pas d’avis donné

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour le projet d’aménagement urbain « Le Village », CASTRIES, le 10/01/2018 PDF
480 nouveaux logements dans les 5 ans. 5 ha d’urbanisation sur terres agricoles au nord du Pont de la Cadoule.

Plan local d’urbanisme (PLU), OCTON, le 12/01/2018 PDF
90 logements supplémentaires par densification + 5 ha d’urbanisation. Extension de la base nautique et construction de 2 maisons prévus dans la ZPS.

Projet de requalification et extension de la zone commerciale, BALARUC-LE-VIEUX, le 08/02/2018 PDF
14 ha d’extension vers le Sud. Etude jugée insuffisante. Demande de dérogation espèces protégées en cours.

Projet de défrichement pour la carrière Technipierres, MOUREZE, le 09/02/2018 PDF
renvoit à l’avis précédent PDF. Une demande de dérogation espèces protégées devrait être faite (Enjeu Aigle de Bonelli et Lézard ocellé entre autres).

Plan local de l’urbanisme (PLU), SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, le 22/02/2018 PDF
Extensions urbaines très importantes au sud. En plus du fameux projet Oxylane, 20 ha de terres agricoles sont à urbaniser au sud de la clinique de la Lironde. Prospections naturalistes incomplètes, notamment dans ces zones. Pas de démarche ERC. Etude jugée globalement incomplète.

Projet de parc photovoltaïque au sol de La Valmale III, BESSAN, le 16/03/2018 PDF
saucissonnage d’un projet de 36 ha de parcs photovoltaïques sur terres agricoles. Enjeux oiseaux forts : Outarde, Pie-grièche à tête rousse, Busard cendré, etc. Etude jugée insuffisante.

Projet de parc photovoltaïque au sol de La Valmale II, BESSAN, le 16/03/2018 PDF
voir ci-dessus

Plan local d’urbanisme (PLU), CREISSAN, le 22/03/2018 PDF
7 ha d’urbanisation au sud-ouest (sur vignes). 7 ha de parc photovoltaïque sur pelouse, absence de démarche ERC dénoncée…

Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), POILHES, le 22/03/2018 PDF
5 ha d’urbanisation, essentiellement au nord. Pas d’étude naturaliste. Enjeu crécerellette.

Plan local d’urbanisme (PLU), PIERRERUE, le 27/03/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), POUZOLS, le 09/04/2018
pas d’avis donné

Centrale photovoltaïque au sol CS Trou du Mouton, OLONZAC, le 09/04/2018 PDF
5 ha sur pelouses relictuelles. Inventaires insuffisants, mais tout de même des enjeux forts mis en évidence : Busard cendré, Pie-grièche à tête rousse, les deux Psammodromes, etc.

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault, le PDF
prévoit 310 ha d’urbanisation sur 15 ans. Developpement photovoltaïque et carrières non exclu des zones à plus fort enjeu.

Demande d’autorisation de défrichement de la SARL les Parcs des Vautes, SAINT-GELY-DU-FESC, le 26/04/2018 PDF
complexe hotelier de 7 ha. Etude insuffisante et obsolète. Inventaires naturalistes datant de 1990… Demande de compléments.

Aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson, LATTES – le 06/06/2018
impacts forts sur 3 km de berges et ripisylves. Enjeux Cistude, Diane, Rolliers, etc. Compensation sur 12 ha de zones humides. Evitement et réduction mal définis.

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud-Hérault, SAINT-CHINIAN – le 14/06/2018 PDF
160 ha d’urbanisation prévus sur 17 communes. Cet avis est en fait un cadrage préalable à un projet ultérieur de PLU réellement détaillé.

Neximmo 106, MAUGUIO – le 13/06/2018 PDF
17 ha de terres agricoles au nord-est de l’aéroport. Projet saucissonné et à l’utilité douteuse. Dossier de dérogation espèces protégées en cours d’examen (enjeu Outarde).

Défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, LA-TOUR-SUR-ORB – le 06/07/2018 PDF
4 ha d’extension vers le sud-est. Dossier incomplet, mesures ERC à redéfinir. Avis remis après compléments.

 

48 – Lozère

Informations

Avis d’enquêtes publiques

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Autorisation d’exploiter une scierie, MENDE, le 16/07/2018
pas d’avis donné

Autorisation d’exploiter une scierie, BEDOUES-COCURES, le 30/07/2018
pas d’avis donné

POUR RAPPEL :

 

66 – Pyrénées-Orientales

Arrêtés espèces protégées

Extension de carrière Sablière de la Salanque, SALSES-LE-CHATEAU, le 16/08/2018 PDF
300 pieds de Glaïeul douteux, Lézard ocellé, Psammodrome d’Edwards, Cochevis de Thekla, les 2 Monticoles, Traquet oreillard, Fauvette à lunettes. 14 ha d’extension. 90 ha de compensation.

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Creusement d’un Chenal Vert et réaménagement de l’échangeur routier RD81, CANET-EN-ROUSSILLON lien
dossier inaccessible

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – ZAC Regals, CANET-EN-ROUSSILLON lien
12 ha sur terres agricoles abandonnées. Psammodrome d’Edwards. Compensation sur 12 ha entrentenus par débroussaillage.

Avis d’enquêtes publiques

Revision du plu, du 16 août 2018 au 17 septembre 2018, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous

Dup portant mise en compatibilité du plu : aménagement de la zac golfique, du 20 août 2018 au 21 septembre 2018, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
grand projet inutile et très impactant !!! cf. avis d’AE ci-dessous

Elaboration plu, du 4 septembre 2018 au 4 octobre 2018, LES ANGLES

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS), MARQUIXANES, le 03/08/2018 PDF
Ajout d’un projet photovoltaïque de 2 ha sur paturages.

Création d’un parc photovoltaïque au sol, ILLE-SUR-TET, le 06/08/2018 PDF
13 ha sur pelouses et matorral. Prospections insuffisantes. Projet non compatible avec le SCOT. Enjeux multiples. Impact sur l’unique station française de l’Orcanette jaune !

POUR RAPPEL :

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), BANYULS-SUR-MER – Avis du 21/09/2017 PDF
23 ha d’urbanisation, essentiellement sur milieu agricole, a priori déclassement de nombreuses parcelles par rapport au précédent POS qui prévoyait 98 ha d’urbanisation. Avis positif.

Création de la ZAC “Als Asparrots”, TORREILLES, le 09/10/2017 PDF
12 ha à l’ouest du bourg. destruction d’une zone humide. Etude jugée globalement insuffisante. Compensation insuffisamment précisée.

Aménagement du lotissement d’habitation “camp del rec”, SAINT-CYPRIEN, le 16/10/2017 PDF
4 ha de terres agricoles, étude jugée insuffisante.

Projet de construction d’un nouveau pont sur la Têt – RD 900 – Rocade Ouest, PERPIGNAN, le 18/02/2018
pas d’avis donné

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), LES ANGLES, le 09/03/2018 PDF
17 ha d’urbanisation prévue sur 14 ans. Pas d’étude naturaliste. Etude jugée insuffisante.

Création de la ZAC las Palabas “Clairfont III”, TOULOUGES, le 09/03/2018 PDF
36 ha (dont 2 en zone humide) à l’est. Etude jugée incomplète.

Renouvellement et extension d’une carrière, SALSES-LE-CHATEAU, le 23/03/2018 PDF
16 ha d’extension vers le nord-est. Demande de dérogation espèces protégées en cours. Avis lapidaire et favorable…

Projet d’aménagement d’un village vacances à thème, PERPIGNAN, le 05/04/2018 PDF
14 ha d’urbanisation autour de Chateau Roussillon. Enjeux notamment sur le Psammodromme d’Edwards. Etude incomplète, notamment démarche ERC mal définie.

Plan local d’urbanisme (PLU), MONTESQUIEU-DES-ALBERES – le 13/04/2018
pas d’avis donné

Autorisation d’exploiter une centrale solaire, FONT-ROMEU-ODEILLA-VIA – le 07/05/2018
pas d’avis donné.

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Pyrénées-Cerdagne – le 31/05/2018 PDF
160 ha d’urbanisation prévu sur 20 ans. Cet avis est en fait un cadrage préalable à un projet ultérieur de PLU réellement détaillé.

Aménagement de la ZAC golfique, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO – le 29/06/2018 PDF
150 ha d’espaces agricoles et naturels !!! Peu de détails sur les enjeux hormis la présence de zones humides et mares temporaires. Prise en compte insuffisante des espèces protégées.

Création d’un parc photovoltaïque au sol “Mas d’en Ramis”, BANYULS-DELS-ASPRES – le 08/07/2018 PDF
16 ha de terres agricoles en bordure est de l’A9. Pas de démarche d’évitement. Présence d’Euphorbes de Terracine. Enjeu Lézard ocellé ignoré.