Veille d’ACNAT LR

Veille sur les enquêtes publiques, avis de l’autorité environnementale, consultations publiques et arrêtés de dérogation.

Actualisée au 29 avril 2018 par Yves Bas

 

11 – Aude

Consultations publiques en ligne

Saisines en cours

PLU, ARAGON lien

Avis d’enquêtes publiques

Restauration immobilière, du 12 avril 2018 au 11 mai 2018, NARBONNE

Permis construire centrale photovoltaïque au sol lieu-dit ayrolle, du 12 mars 2018 au 13 avril 2018, VILLEGLY

pas d’avis d’AE, cf. ci-dessous.

Projet d’extension du port, du 16 avril 2018 au 16 mai 2018, PORT-LA-NOUVELLE

cf. avis d’AE ci-dessous.

Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de carrière, du 16 avril 2018 au 18 mai 2018, MONTREDON-DES-CORBIERES

cf. avis d’AE ci-dessous

élargissement à 2×3 voies de l’autoroute a61-entre a66 et a9, du 16 avril 2018 au 24 mai 2018, LEZIGNAN-CORBIERES

cf. avis d’AE ci-dessous.

Permis de construire en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaîque au sol, puissance 3,21 mw, du 30 avril 2018 au 31 mai 2018, VILLEMAGNE

absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Lauragais, CASTELNAUDARY, le 05/04/2018

Prévoit 1500 ha d’artificialisation sur 15 ans. Très peu cadré, pas de hierarchisation des enjeux, avis très négatif.

Réalisation du complexe oenotouristique du Capitoul, NARBONNE, le 05/04/2018 PDF

6 ha d’urbanisation. Dérogation espèces protégées nécessaire car des chiroptères gîtent dans des batiments rénovés. Projet Cheval de Troie d’un projet bien plus destructeur (cf. lien ? ou réduction des ambitions ? ou les deux ?

Création de la ZAC EcoQuartier de la Sagne, GRUISSAN, le 13/04/2018 PDF

32 ha d’urbanisation au nord dont 11 de zones humides. Impacts très forts, notamment sur la flore : Ophrys bombyx, prés salés. Dérogation espèces protégées nécessaires. Démarche ERC très floue pour le moment…

POUR RAPPEL :

Realisation d’un lotissement de 34 lots, ROUBIA, émis le 19/05/2017 PDF

2 ha sur terres agricoles

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), LEZIGNAN-CORBIERES – PDF

46 ha d’extension urbaine mal justifiée (pas de démarche ERC), essentiellement sur terres agricoles, et en majorité vers le sud. + 2 projets photovoltaïques. Jugé incompatible avec le SCOT, notamment du fait des enjeux naturalistes.

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), GRUISSAN – avis émis le 31/08/2017 PDF

reclassement de 3 ha de boisements en agricole pour pouvoir planter de la vigne

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE – Avis émis le 15/09/2017 PDF

5 éoliennes de 125 m en milieu essentiellement viticole. Avis assez négatif. Prospections insuffisantes. Enjeux forts rapaces, couloir migratoire. Évitement et réduction insuffisants.

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE, le 25/09/2017 PDF

5 éoliennes de 125 m. Enjeux rapaces et chiros assez fort. Pas de bridage prévu. Prospection insuffisante. Pas de démarche ERC.

Autorisation d’exploiter un parc éolien (Grazas), VILLEDAIGNE, émis le 04/10/2017 PDF

6 éoliennes de 100 m. Enjeux rapaces et chiros a priori modérés, mais impacts cumulés importants dans cette zone. dossier de dérog soumis

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), CRUSCADES, le 12/10/2017 PDF

9 ha de terres agricoles à urbaniser. Projet de golf a priori abandonné. Evitement jugé satisfaisant.

Création d’un parc photovoltaïque au sol, PALAJA, émis le 20/10/2017 PDF

18 ha sur terres agricoles abandonnées. Inventaires naturalistes incomplets, mais présence décelée d’Azuré du serpolet, de Zygène cendrée, etc. Pas de démarche d’évitement.

Élaboration de la carte communale, LAURAC, le 09/11/2017

pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), MOUSSAN, du 24 novembre 2017

pas d’avis donné

Création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Ayrolle, VILLEGLY

pas d’avis donné

Projet de Carrière au lieu-dit “Cassé Nord”, VILLELONGUE, le 28/11/2017 PDF

10 ha sur pelouses sèches. Présence d’Azuré du serpolet et sa plante-hôte. Destruction d’habitat prioritaire non compensé, pas de démarche d’évitement. Demande de dérogation espèces protégées en cours de réalisation.

Projet d’élargissement de la RD 102, FANJEAUX, le 15/01/2018 PDF

élargissement sur 10 km + divers ouvrages (10 bassins de rétention).

Renouvellement et extension d’une carrière de la SARL Domitia Granulats , MONTREDON-DES-CORBIERES, le 02/02/2018, PDF

6 ha d’extension de carrière sur garrigue à Chêne kermès. Impact sur Pipit rousseline et divers reptiles. l’AE ne demande pas de dérogation ?! Compensation prévue sur 30 ans mais non quantifiée.

Défrichement 1.4ha pour l’aménagement d’un complexe résidentiel oenotouristique sur le domaine du Capitoul, NARBONNE, le 05/02/2018 lien

étude qui ne rend pas compte d’un projet beaucoup plus vaste et impactant. Avis reporté en conséquence.

Elargissement à 2×3 voies de l’A61 entre l’A66 et l’A9 et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de 28 communes avec ce projet, le 07/02/2018 PDF

Insuffisances pointées (impacts sur les cours d’eau, transparence, etc).

Réaménagement du camping de La Falaise, NARBONNE

pas d’avis donné.

Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, LAURAC-LE-GRAND

pas d’avis donné

Création d’une centrale photovoltaïque au sol, VILLEMAGNE

pas d’avis donné

Projet d’extension en mer du port, PORT-LA-NOUVELLE, le 08/02/2018 PDF

30 ha d’extension supplémentaire. Impacts nombreux : oiseaux marins, tortue caouanne, Grande Nacre, flore (2 Euphorbe protégées), etc.

Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin “Hers-mort Girou” PDF

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VILLEGLY-EN-MINERVOIS, le 12/03/2018 PDF

mise en compatibilité pour un projet photovoltaïque de 3 ha sur pelouses (cf ci-dessous). Etude jugée incomplète, notamment le volet naturaliste.

30 – Gard

Dérogations espèces protégées accordées

Consultations publiques en ligne

Saisines en cours

Avis d’enquêtes publiques

Exploitation d’une carrière, du 3 avril 2018 au 2 mai 2018, VALLABRIX

cf. avis d’AE ci-dessous

Travaux de protection des berges du ruisseau du frayssé, du 16 avril 2018 au 4 mai 2018, VEZENOBRES

Zac mezeirac, du 5 avril 2018 au 7 mai 2018, MARGUERITTES

Revision allegee du plu, du 2 mai 2018 au 4 juin 2018, CAVEIRAC

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté 1ère révision allégée, CAVAIRAC, le 27/03/2018

pas d’avis donné

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), LE CAILAR, le 29/03/2018

pas d’avis donné.

Renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière de schistes houillers, LA GRAND-COMBE, le 06/04/2018

14 ha d’exploitation sur terril. A priori enjeux faibles.

Création d’un parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne halde minière du Grand-Baume, LA GRAND-COMBE, le 12/04/2018

pas d’avis donné.

POUR RAPPEL :

Plan local d’urbanisme (PLU), CODOGNAN, le 11/05/2017

pas d’avis donné

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), LES ANGLES, le 16/05/2017 PDF

comprend une ZAC de 40 ha sur milieux naturels (garrigues basses). pas de hiérarchisation des enjeux, et pas de démarche d’évitement/réduction…

Plan local d’urbanisme (PLU), BERNIS, le 16/05/2017

pas d’avis donné

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), ARAMON, le 08/06/2017 PDF

pas d’analyse des enjeux biodiversité… Qualité dénoncée sur le fond et sur la forme.

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VESTRIC-ET-CANDIAC, le 04/04/2017

pas d’avis

Amenagement de la ZAC du Bosquet, JUNAS -avis émis le 20/04/2017

pas d’avis, mais un précédent avis avait été donné en 2013 PDF

Renouvellement d’autorisation d’exploiter et extension d’une carrière, CAVEIRAC – avis émis le 24/05/2017 PDF

10 ha d’extension. Enjeux multiples : Psammodrome d’Edwards, Damier de la succise, Proserpine, Monticole bleu, Engoulevent, etc. Dérogation espèces protégées a priori en cours de préparation.

Projet de renouvellement et d’extension d’autorisation sur une carrière de calcaire, POUZILHAC – Avis émis le 5 juillet 2017 PDF

31 ha d’extension, probablement sur taillis de chêne vert. Enjeux oiseaux, reptiles et insectes. Peu de détails, avis plutôt favorable.

Zac “les Sablas”, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS – Avis du 12/08/2017 PDF

11 ha de terres agricoles.

Projet de renouvellement et extension d’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire sables siliceux, VALLABRIX, le 01/12/2017 PDF

Pas de détails sur la taille de l’extension. Mesures compensatoires prévues pour le Lézard ocellé et la Zygène cendrée. Dérogation espèces protégées précédemment accordée pour le Lézard ocellé.

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), NIMES, le 18/01/2018 PDF

Prévoit 93 ha d’urbanisation en moins que la version précédente. Total non fourni car distinction entre déjà urbanisé et à urbaniser peu claire. Au moins 22 ha de zones agricoles à outardes et oedicnèmes.

Projet de déviation Nord, NIMES

pas d’avis donné

Plan local de l’urbanisme (PLU), SENECHAS, le 08/03/2018

pas d’avis donné

Projet de sécurisation du barrage du Planas, PUJAUT, le 11/03/2018 PDF

Zone humide impactée. Enjeux multiples : flore, Diane, Pélobate, Marouette, etc.

Renouvellement d’autorisation d’une carrière de la société SELE, NIMES, le 13/03/2018 PDF

renouvellement de cette carrière de 2 ha. Mares temporaires.

Élaboration de la carte communale, ARRE, le 21/03/2018

pas d’avis donné

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU), SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, le 26/03/2018 PDF

pour autoriser l’implantation de 4 éoliennes en espace boisé classé.

34 – Hérault

Consultations publiques en ligne

Saisines en cours

Avis d’enquêtes publiques

Révision du plu et zonage assainissement, du 23 avril 2018 au 1 juin 2018, FRONTIGNAN

très impactant, cf. avis d’AE ci-dessous.

Aménagement d’un plan d’eau et de loisirs, du 2 mai 2018 au 7 juin 2018, BAILLARGUES

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Plan local d’urbanisme (PLU), PIERRERUE, le 27/03/2018

pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), POUZOLS, le 09/04/2018

pas d’avis donné

Centrale photovoltaïque au sol CS Trou du Mouton, OLONZAC, le 09/04/2018 PDF

5 ha sur pelouses relictuelles. Inventaires insuffisants, mais tout de même des enjeux forts mis en évidence : Busard cendré, Pie-grièche à tête rousse, les deux Psammodromes, etc.

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault, le PDF

prévoit 310 ha d’urbanisation sur 15 ans. Developpement photovoltaïque et carrières non exclu des zones à plus fort enjeu.

Demande d’autorisation de défrichement de la SARL les Parcs des Vautes, SAINT-GELY-DU-FESC, le 26/04/2018 PDF

complexe hotelier de 7 ha. Etude insuffisante et obsolète. Inventaires naturalistes datant de 1990… Demande de compléments.

POUR RAPPEL :

Plan local d’urbanisme (PLU), PERET, le 05/05/2017

pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), ASSAS, le 05/05/2017

pas d’avis donné

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), VIAS, le 13/05/2017 PDF

nombreux projets d’urbanisation dont un seul a été abandonné (reclassement en agricole du fait d’enjeux biodiversité, Pélobate notamment). La MRAE demande plus d’évitement.

Plan local d’urbanisme (PLU), BALARUC-LE-VIEUX, le 24/05/2017 PDF

9 ha d’urbanisation dont extension de zone commerciale prévue (vers le SE en bordure au sud de la voie rapide). Pas de caractérisation des enjeux naturalistes.

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), LOUPIAN, le 08/06/2017 PDF

4 ha d’urbanisation prévue sur terres agricoles. Pas de hierarchisation des enjeux et de démarche d’évitement.

projet de plan local d’urbanisme (PLU), POUSSAN, le 08/06/2017 PDF

22 ha supplémentaires à urbaniser ! pas de hierarchisation des enjeux, pas d’analyses des incidences Natura 2000…

ZAC de la Font de Mauguio, MAUGUIO – Avis émis le 27/06/2017 PDF

19 ha de terres agricoles, en bord de zone humide. Demande de compléments sur l’eau et la paysage.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), NEFFIES – Avis du 27 juillet 2017

pas d’avis donné

Aménagement de la ZAC port Marianne – République, MONTPELLIER – avis émis le 07/08/2017 PDF

21 ha de friches agricoles. Peu de détails sur les enjeux autres que risques d’inondation.

Aménagement de la ZAC des portes de l’aéroport, MAUGUIO – avis émis le 07/08/2017

pas d’avis émis…

Centrale photovoltaïque au sol CS Trou du Mouton, OLONZAC – avis émis le 10/08/2017 PDF

5 ha à moitié sur milieu naturel (pelouses). Prospection faible. Enjeux forts : Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, Busard cendré, etc.

Autorisation d’exploiter un entrepôt logistique, BEZIERS, le 25/09/2017

pas d’avis donné

ZAC Port Mariane – Consuls de Mer secteur Sud, MONTPELLIER, le 27/09/2017 PDF

7 ha d’extension déjà en grande partie réalisée… L’AE se déclare donc dans l’incapacité d’émettre un avis…

Aménagement de la ZAC Enjalabert, nouveau quartier d’habitation, NISSAN-LEZ-ENSERUNE – avis émis le 09/11/2017 PDF

13 ha de pelouses et terrains agricoles. Dérogation espèces protégées obtenue pour 60 espèces ! cf. PDF, dont Bruant ortolan, Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, etc. 16 ha de compensation.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’implantation du futur conservatoire à rayonnement régional, MONTPELLIER, du 15 novembre 2017

pas d’avis donné

Aménagement du parc industriel et technologique de la Pompignane, MONTPELLIER, le 09/12/2017

pas d’avis donné

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour le projet d’aménagement urbain « Le Village », CASTRIES, le 10/01/2018 PDF

480 nouveaux logements dans les 5 ans. 5 ha d’urbanisation sur terres agricoles au nord du Pont de la Cadoule.

Plan local d’urbanisme (PLU), OCTON, le 12/01/2018 PDF

90 logements supplémentaires par densification + 5 ha d’urbanisation. Extension de la base nautique et construction de 2 maisons prévus dans la ZPS.

Projet de requalification et extension de la zone commerciale, BALARUC-LE-VIEUX, le 08/02/2018 PDF

14 ha d’extension vers le Sud. Etude jugée insuffisante. Demande de dérogation espèces protégées en cours.

plan local de l’urbanisme (PLU), FRONTIGNAN, le 08/02/2018 PDF

Prévoit 2000 logements supplémentaires, 143 ha d’urbanisation. Globalement enjeux écologiques et biodiv peu pris en compte malgré des enjeux importants notamment sur les zones humides.

Projet de défrichement pour la carrière Technipierres, MOUREZE, le 09/02/2018 PDF

renvoit à l’avis précédent PDF. Une demande de dérogation espèces protégées devrait être faite (Enjeu Aigle de Bonelli et Lézard ocellé entre autres).

Plan local de l’urbanisme (PLU), SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, le 22/02/2018 PDF

Extensions urbaines très importantes au sud. En plus du fameux projet Oxylane, 20 ha de terres agricoles sont à urbaniser au sud de la clinique de la Lironde. Prospections naturalistes incomplètes, notamment dans ces zones. Pas de démarche ERC. Etude jugée globalement incomplète.

Projet de parc photovoltaïque au sol de La Valmale III, BESSAN, le 16/03/2018 PDF

saucissonnage d’un projet de 36 ha de parcs photovoltaïques sur terres agricoles. Enjeux oiseaux forts : Outarde, Pie-grièche à tête rousse, Busard cendré, etc. Etude jugée insuffisante.

Projet de parc photovoltaïque au sol de La Valmale II, BESSAN, le 16/03/2018 PDF

voir ci-dessus

Plan local d’urbanisme (PLU), CREISSAN, le 22/03/2018 PDF

7 ha d’urbanisation au sud-ouest (sur vignes). 7 ha de parc photovoltaïque sur pelouse, absence de démarche ERC dénoncée…

Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), POILHES, le 22/03/2018 PDF

5 ha d’urbanisation, essentiellement au nord. Pas d’étude naturaliste. Enjeu crécerellette.

48 – Lozère

Saisines DREAL en cours

Avis d’enquêtes publiques

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

POUR RAPPEL :

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU), ALBARET-SAINTE-MARIE, le 05/05/2017 PDF

4 ha d’urbanisation sur terres agricoles au NE du village pour l’implantation d’une usine (SEFIAM)

Projet de parc photovoltaïque au sol sur une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), BADAROUX, le 17/05/2017

pas d’avis donné.

66 – Pyrénées-Orientales

Consultations publiques en ligne

Dérogation espèces protégées. Travaux d’amélioration des dispositifs de sécurisation des routes d’accès à Andorre (SAPYRA) – RN20, RN22 et RN320, PORTE-PUYMORENS, du 26/04 au 10/05/2018 lien

Dérogation pour de nombreuses espèces patrimoniales. Impacts probablement forts à très forts.

Saisines en cours

Avis d’enquêtes publiques

Travaux d’aménagement de l’espace portuaire, du 9 avril 2018 au 11 mai 2018, BANYULS-SUR-MER

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Projet d’aménagement d’un village vacances à thème, PERPIGNAN, le 05/04/2018 PDF

14 ha d’urbanisation autour de Chateau Roussillon. Enjeux notamment sur le Psammodromme d’Edwards. Etude incomplète, notamment démarche ERC mal définie.

Plan local d’urbanisme (PLU), MONTESQUIEU-DES-ALBERES – le 13/04/2018

pas d’avis donné

POUR RAPPEL :

Projet de création de la ZAC “Les Espassoles”, THUIR – Avis émis le 07/07/2017

13 ha sur ripisylve et friches agricoles. Etude très incomplète, demande de compléments.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), BANYULS-SUR-MER – Avis du 21/09/2017 PDF

23 ha d’urbanisation, essentiellement sur milieu agricole, a priori déclassement de nombreuses parcelles par rapport au précédent POS qui prévoyait 98 ha d’urbanisation. Avis positif.

Création de la ZAC “Als Asparrots”, TORREILLES, le 09/10/2017 PDF

12 ha à l’ouest du bourg. destruction d’une zone humide. Etude jugée globalement insuffisante. Compensation insuffisamment précisée.

Aménagement du lotissement d’habitation “camp del rec”, SAINT-CYPRIEN, le 16/10/2017 PDF

4 ha de terres agricoles, étude jugée insuffisante.

Projet de construction d’un nouveau pont sur la Têt – RD 900 – Rocade Ouest, PERPIGNAN, le 18/02/2018

pas d’avis donné

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), LES ANGLES, le 09/03/2018 PDF

17 ha d’urbanisation prévue sur 14 ans. Pas d’étude naturaliste. Etude jugée insuffisante.

Création de la ZAC las Palabas “Clairfont III”, TOULOUGES, le 09/03/2018 PDF

36 ha (dont 2 en zone humide) à l’est. Etude jugée incomplète.

Renouvellement et extension d’une carrière, SALSES-LE-CHATEAU, le 23/03/2018 PDF

16 ha d’extension vers le nord-est. Demande de dérogation espèces protégées en cours. Avis lapidaire et favorable…