Veille d’ACNAT LR

Veille sur les enquêtes publiques, avis de l’autorité environnementale, consultations publiques et arrêtés de dérogation.

du 3 décembre 2018 par Yves Bas

 

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11 – Aude

Arrêtés espèces protégées

Consultations publiques en ligne

bassin Adour-Garonne, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 lien

bassin Rhône-Méditerranée, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 lien

Avis d’enquêtes publiques

Demande d’attribution de concessions d’utilisation du domaine publique maritime en dehors des ports, du 13 novembre 2018 au 13 décembre 2018, Peyriac de Mer

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Création d’une centrale photovoltaïque au sol lieu-dit le Causse, LE LUC-SUR-AUDE, le 12/11/2018
pas d’avis donné

Création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Manivel, SAINT-PAPOULE, le 12/11/2018
pas d’avis donné

POUR RAPPEL :

Élaboration de la carte communale, LAURAC, le 09/11/2017
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), MOUSSAN, du 24 novembre 2017
pas d’avis donné

Projet de Carrière au lieu-dit “Cassé Nord”, VILLELONGUE, le 28/11/2017 PDF
10 ha sur pelouses sèches. Présence d’Azuré du serpolet et sa plante-hôte. Destruction d’habitat prioritaire non compensé, pas de démarche d’évitement. Demande de dérogation espèces protégées en cours de réalisation.

Projet d’élargissement de la RD 102, FANJEAUX, le 15/01/2018 PDF
élargissement sur 10 km + divers ouvrages (10 bassins de rétention).

Défrichement 1.4ha pour l’aménagement d’un complexe résidentiel oenotouristique sur le domaine du Capitoul, NARBONNE, le 05/02/2018 lien
étude qui ne rend pas compte d’un projet beaucoup plus vaste et impactant. Avis reporté en conséquence.

Réaménagement du camping de La Falaise, NARBONNE
pas d’avis donné.

Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, LAURAC-LE-GRAND
pas d’avis donné

Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin “Hers-mort Girou” PDF

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VILLEGLY-EN-MINERVOIS, le 12/03/2018 PDF
mise en compatibilité pour un projet photovoltaïque de 3 ha sur pelouses (cf ci-dessous). Etude jugée incomplète, notamment le volet naturaliste.

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Lauragais, CASTELNAUDARY, le 05/04/2018
Prévoit 1500 ha d’artificialisation sur 15 ans. Très peu cadré, pas de hierarchisation des enjeux, avis très négatif.

Réalisation du complexe oenotouristique du Capitoul, NARBONNE, le 05/04/2018 PDF
6 ha d’urbanisation. Dérogation espèces protégées nécessaire car des chiroptères gîtent dans des batiments rénovés. Projet Cheval de Troie d’un projet bien plus destructeur (cf. lien ? ou réduction des ambitions ? ou les deux ?

Création de la ZAC EcoQuartier de la Sagne, GRUISSAN, le 13/04/2018 PDF
32 ha d’urbanisation au nord dont 11 de zones humides. Impacts très forts, notamment sur la flore : Ophrys bombyx, prés salés. Dérogation espèces protégées nécessaires. Démarche ERC très floue pour le moment…

Aménagement de la zone d’activité Caumont II, LEZIGNAN-CORBIERES – le 17/05/2018 PDF
23 ha de terres agricoles en SIC et ZNIEFF. Enjeux oiseaux et Lézard ocellé sous-estimés. Pas de compensation prévue

Parc photovoltaïque au sol, FENDEILLE – le 31/05/2018
pas d’avis donné.

Création d’un parc photovoltaïque, VILLEGLY, le 14/06/2018 PDF
5 ha sur garrigues basses. Interprétation des enjeux incohérents avec celle présentée dans le PLU, pourtant par le même bureau d’étude… Prospections faibles. Conclusions complaisantes. Etude jugée globalement insuffisante.

Aménagement de la zone d’activité Caumont II, LEZIGNAN-CORBIERES, le 08/07/2018 PDF
23 ha d’extension vers le Sud sur terres agricoles. Prospections insuffisantes. Impacts sur Lézard ocellé et Diane. Compensation insuffisante.

Opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnementale (AFAFE), SAINT-JEAN-DE-PARACOL, le 04/09/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, BELVIS, le 06/09/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, CARLIPA, le 06/09/2018
pas d’avis donné

Projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU), ROULLENS, le 07/09/2018
pas d’avis donné

Parc éolien, CUXAC-D’AUDE, le 24/09/2018
pas d’avis donné !!

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30 – Gard

Arrêtés espèces protégées

Consultations publiques en ligne

Contournement Ouest, NIMES lien

bassin Rhône-Méditerranée, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 lien

Avis d’enquêtes publiques

Demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur la concession de mines de sels de sodium dites de parrapon, du 7 novembre 2018 au 7 décembre 2018, VAUVERT
cf. avis d’AE ci-dessous

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage) camargue gardoise, du 13 novembre 2018 au 14 décembre 2018, Aigues-Mortes
cf. avis très négatif de l’AE ci-dessous

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme et du zonage pluvial, du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018, CONGENIES

Plan local d’urbanisme et le zonage d’assainissement des eaux usées, du 19 novembre 2018 au 18 décembre 2018, SAUVETERRE
absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous

Projet de plan local d’urbanisme (plu), du 19 novembre 2018 au 21 décembre 2018, COMPS
absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous

Permis de construire centraale solaire orion, du 3 décembre 2018 au 4 janvier 2019, SERNHAC
cf. avis d’AE ci-dessous

Elaboration de la carte communale, du 3 décembre 2018 au 4 janvier 2019, DOURBIES

Elaboration du plu, du 21 décembre 2018 au 22 janvier 2019, VIC LE FESQ

Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plu, du 17 decembre 2018 au 22 janvier 2019, ROCHEFORT DU GARD

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Renouvellement d’autorisation et extension de la carrière, MEYNES-ET-MONTFRIN, le 17/10/2018 PDF
Castor, Guêpier et Petit Gravelot. 15 ha d’extension vers l’est sur terres agricoles. Compensation par aménagements localisés : berges et dépot de graviers..

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, SAUVETERRE, le 17/10/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, COMPS, le 17/10/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, AUBAIS, le 17/10/2018
pas d’avis donné

Défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque, SAINTE-CECILE-D’ANDORGE, le 21/10/2018 PDF
8 ha en crête. dossier incomplet donc avis remis à plus tard.

POUR RAPPEL :

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), NIMES, le 18/01/2018 PDF
Prévoit 93 ha d’urbanisation en moins que la version précédente. Total non fourni car distinction entre déjà urbanisé et à urbaniser peu claire. Au moins 22 ha de zones agricoles à outardes et oedicnèmes.

Projet de déviation Nord, NIMES
pas d’avis donné

Projet de sécurisation du barrage du Planas, PUJAUT, le 11/03/2018 PDF
Zone humide impactée. Enjeux multiples : flore, Diane, Pélobate, Marouette, etc.

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU), SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, le 26/03/2018 PDF
pour autoriser l’implantation de 4 éoliennes en espace boisé classé.

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté 1ère révision allégée, CAVAIRAC, le 27/03/2018
pas d’avis donné

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), LE CAILAR, le 29/03/2018
pas d’avis donné.

Renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière, SAUVETERRE – le 03/05/2018 PDF
20 ha d’extension vers le nord. Enjeux oiseaux et reptiles : Lézard ocellé, Engoulevent, etc. Une demande de dérogation espèces protégées a été déposée.

Autorisation d’ouverture de travaux miniers pour la réalisation de deux nouveaux doublets sur la concession de “Parrapon”, VAUVERT – le 20/06/2018 PDF
1 ha de plateforme supplémentaire sur cette mine de sel.

Projet de Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de la Camargue gardoise, le 27/06/2018 PDF
“L’objectif d’atteinte du bon état écologique de la quasi-totalité des masses d’eau superficielles a été reporté à 2027.”

Élaboration de la carte communale, MARS – le 04/07/2018
pas d’avis donné

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS, le 02/08/2018
pas d’avis donné

Élaboration de la carte communale, DOURBIES, le 20/08/2018
pas d’avis donné

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), BAGNOLS-SUR-CEZE, le 20/08/2018
pas d’avis donné

Création d’un parc photovoltaïque au sol sur le dôme de l’ancien CET, ROUSSON, le 04/09/2018
pas d’avis donné

Création d’un parc photovoltaïque au sol lieu dit “Poulvarel Est”, SERNHAC, le 20/09/2018 PDF
7 ha sur terres agricoles en bord d’A9. Pie-grièche à tête rousse, Rollier.

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), AIGUES-VIVES, le 20/09/2018 PDF
330 logements prévus. Urbanisation vers le Nord. Extension de la carrière non pris en compte. Création d’une nouvelle ZAC mal justifiée. Enjeux naturalistes non détaillés.

Projet d’extension de Nestlé Waters, VERGEZE, le 04/10/2018 PDF
5 ha d’extension sur terre agricole + accès poids lourd et ferroviaire. Etude jugée insuffisante.

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, BREAU-ET-SALAGOSSE, le 04/10/2018
pas d’avis donné

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34 – Hérault

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Lycée, GIGNAC, du 24/11/2018 au 09/12/2018 lien
6 espèces dont Pélobate et Lézard ocellé. Majeure partie d’un projet de ZAC de 10 ha sur terres agricoles en bord de ripisylve. Mesures d’évitement foireuses. 15 ha de compensation.

bassin Adour-Garonne, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 lien

bassin Rhône-Méditerranée, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 lien

Avis d’enquêtes publiques

Modification n° 1 plu, du 12 novembre 2018 au 13 decembre 2018, LEZIGNAN LA CEBE

Scot du pays de l’or, du 12 novembre 2018 au 14 decembre 2018, MAUGUIO
cf. avis d’AE ci-dessous

Revision du plan local d’urbanisme, du 15 novembre 2018 au 17 decembre 2018, MUS

Modification n° 2 plu, du 16 novembre 2018 au 17 decembre 2018, BOISSERON

Elaboration plu, du 19 novembre 2018 au 19 decembre 2018, MAGALAS

Révision plu et schéma assainissement, du 19 novembre 2018 au 21 decembre 2018, CREISSAN
cf. avis d’AE ci-dessous

Révision plu et schéma assainissement, du 19 novembre 2018 au 18 decembre 2018, SAINT CHINIAN
cf. avis d’AE ci-dessous

Modification n° 1 plu, du 19 novembre 2018 au 19 decembre 2018, JACOU

Elaboration plu de cruzy, du 22 novembre 2018 au 21 decembre 2018, CRUZY

Dup pour opération recalibrage rd24, du 3 decembre 2018 au 21 decembre 2018, LANSARGUES

Révision du scot de montpellier méditerranée métropole, du 21 novembre 2018 au 4 janvier 2019, MONTPELLIER

Elaboration du plu et schéma assainissement, du 6 decembre 2018 au 7 janvier 2019, CEBAZAN
absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous

Dig restauration et entretien berges la lergue, du 10 decembre 2018 au 11 janvier 2019, LODEVE

Dig restauration et entretien berges hérault, du 10 decembre 2018 au 11 janvier 2019, SAINT THIBERY

Dig restauration et entretien berges hérault, du 10 decembre 2018 au 11 janvier 2019, SAINT MARTIN DE LONDRES

Modification n° 1 plu, du 10 decembre 2018 au 12 janvier 2019, VIC LA GARDIOLE

Elaboration du plu, du 10 decembre 2018 au 12 janvier 2019, MONTPEYROUX
absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous

Aménagement digue protection inondation, du 20 decembre 2018 au 25 janvier 2019, MONTPELLIER

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, MARSILLARGUES, le 17/10/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, MONTPEYROUX, le 17/10/2018
pas d’avis donné

Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), POILHES, le 18/10/2018
pas d’avis donné

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole, MONTPELLIER, le 24/10/2018 PDF
Démarche ERC “inaboutie” qui permettra à des projets de déroger aux prescriptions du SCOT. 1500 ha d’urbanisation prévue sur 21 ans, essentiellement sur terres agricoles, mais quand même 243 ha sur milieu naturels dont 171 en milieu ouvert (garrigues, pelouses, landes). Un projet d’urbanisation très mal cadré sur les garrigues à kermès du plateau de Bel-Air (communes de Grabels et Juvignac). Un projet de 22 ha en ZPS à Cournonterral.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pignan (34) relative à l’installation d’un pôle oléicole et d’un établissement bancaire, PIGNAN, le 26/10/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, CRUZY, le 26/10/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, PIERRERUE, le 26/10/2018
pas d’avis donné

Révision du schéma de cohérence territoriale (ScoT) du Pays de l’Or, MAUGUIO, le 07/11/2018 PDF
110 ha d’urbanisation qui vise notamment la zone humide du triangle de l’Avranche.

POUR RAPPEL :

Aménagement de la ZAC Enjalabert, nouveau quartier d’habitation, NISSAN-LEZ-ENSERUNE – avis émis le 09/11/2017 PDF
13 ha de pelouses et terrains agricoles. Dérogation espèces protégées obtenue pour 60 espèces ! cf. PDF, dont Bruant ortolan, Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, etc. 16 ha de compensation.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’implantation du futur conservatoire à rayonnement régional, MONTPELLIER, du 15 novembre 2017
pas d’avis donné

Aménagement du parc industriel et technologique de la Pompignane, MONTPELLIER, le 09/12/2017
pas d’avis donné

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour le projet d’aménagement urbain « Le Village », CASTRIES, le 10/01/2018 PDF
480 nouveaux logements dans les 5 ans. 5 ha d’urbanisation sur terres agricoles au nord du Pont de la Cadoule.

Plan local d’urbanisme (PLU), OCTON, le 12/01/2018 PDF
90 logements supplémentaires par densification + 5 ha d’urbanisation. Extension de la base nautique et construction de 2 maisons prévus dans la ZPS.

Projet de requalification et extension de la zone commerciale, BALARUC-LE-VIEUX, le 08/02/2018 PDF
14 ha d’extension vers le Sud. Etude jugée insuffisante. Demande de dérogation espèces protégées en cours.

Projet de défrichement pour la carrière Technipierres, MOUREZE, le 09/02/2018 PDF
renvoit à l’avis précédent PDF. Une demande de dérogation espèces protégées devrait être faite (Enjeu Aigle de Bonelli et Lézard ocellé entre autres).

Plan local de l’urbanisme (PLU), SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, le 22/02/2018 PDF
Extensions urbaines très importantes au sud. En plus du fameux projet Oxylane, 20 ha de terres agricoles sont à urbaniser au sud de la clinique de la Lironde. Prospections naturalistes incomplètes, notamment dans ces zones. Pas de démarche ERC. Etude jugée globalement incomplète.

Projet de parc photovoltaïque au sol de La Valmale III, BESSAN, le 16/03/2018 PDF
saucissonnage d’un projet de 36 ha de parcs photovoltaïques sur terres agricoles. Enjeux oiseaux forts : Outarde, Pie-grièche à tête rousse, Busard cendré, etc. Etude jugée insuffisante.

Projet de parc photovoltaïque au sol de La Valmale II, BESSAN, le 16/03/2018 PDF
voir ci-dessus

Plan local d’urbanisme (PLU), CREISSAN, le 22/03/2018 PDF
7 ha d’urbanisation au sud-ouest (sur vignes). 7 ha de parc photovoltaïque sur pelouse, absence de démarche ERC dénoncée…

Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), POILHES, le 22/03/2018 PDF
5 ha d’urbanisation, essentiellement au nord. Pas d’étude naturaliste. Enjeu crécerellette.

Plan local d’urbanisme (PLU), PIERRERUE, le 27/03/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), POUZOLS, le 09/04/2018
pas d’avis donné

Centrale photovoltaïque au sol CS Trou du Mouton, OLONZAC, le 09/04/2018 PDF
5 ha sur pelouses relictuelles. Inventaires insuffisants, mais tout de même des enjeux forts mis en évidence : Busard cendré, Pie-grièche à tête rousse, les deux Psammodromes, etc.

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault, le PDF
prévoit 310 ha d’urbanisation sur 15 ans. Developpement photovoltaïque et carrières non exclu des zones à plus fort enjeu.

Demande d’autorisation de défrichement de la SARL les Parcs des Vautes, SAINT-GELY-DU-FESC, le 26/04/2018 PDF
complexe hotelier de 7 ha. Etude insuffisante et obsolète. Inventaires naturalistes datant de 1990… Demande de compléments.

Aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson, LATTES – le 06/06/2018
impacts forts sur 3 km de berges et ripisylves. Enjeux Cistude, Diane, Rolliers, etc. Compensation sur 12 ha de zones humides. Evitement et réduction mal définis.

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud-Hérault, SAINT-CHINIAN – le 14/06/2018 PDF
160 ha d’urbanisation prévus sur 17 communes. Cet avis est en fait un cadrage préalable à un projet ultérieur de PLU réellement détaillé.

Neximmo 106, MAUGUIO – le 13/06/2018 PDF
17 ha de terres agricoles au nord-est de l’aéroport. Projet saucissonné et à l’utilité douteuse. Dossier de dérogation espèces protégées en cours d’examen (enjeu Outarde).

Défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, LA-TOUR-SUR-ORB – le 06/07/2018 PDF
4 ha d’extension vers le sud-est. Dossier incomplet, mesures ERC à redéfinir. Avis remis après compléments.

Déclaration de projet de lycée emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU), GIGNAC, le 23/08/2018 PDF
6 ha de terres agricoles éloignées du bourg (au sud). Pélobate, Lézard ocellé, etc. Démarche d’évitement insuffisante.

Création de la Zac Frange Urbaine Sud, SUSSARGUES, le 29/08/2018 PDF
11 ha d’urbanisation vers le sud. Etude jugée insuffisante, démarche ERC idem.

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, CEBAZAN, le 03/09/2018
pas d’avis donné

Aménagement du quartier “Georges Bizet”, BAILLARGUES, le 18/09/2018
pas d’avis donné

Parc photovoltaïque, CREISSAN, le 05/10/2018 PDF
5 ha sur pelouses. Dans la ZPS Minervois et le domaine vital d’un couple d’Aigle de Bonelli. Astragale glaux, Lézard ocellé, Proserpine, etc. Absence de démarche ERC. Présence d’une décharge sauvage.

ZAC les portes de l’aéroport à aménager, MAUGUIO, le 08/10/2018
pas d’avis donné. 5 ha de terres agricoles, cf. PDF

Déviation sur la RN113, et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, LUNEL, le 10/10/2018 PDF
Contournement par le sud. 6 km de nouvelles routes et 6 km d’élargissement. 29 ha de terres agricoles détruites. Outarde, Diane, Lézard ocellé, Cistude, etc. Mesures de compensation jugées nécessaires mais non définies.

Création de parc photovoltaïque au sol, LIGNAN-SUR-ORB, le 11/10/2018
pas d’avis donné

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48 – Lozère

Consultations publiques en ligne

bassin Adour-Garonne, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 lien

bassin Rhône-Méditerranée, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 lien

Avis d’enquêtes publiques

Mise en compatibilité du plu, du 3 decembre 2018 au 17 decembre 2018, Saint Chély d’Apcher

Plan local d’urbanisme, du 21 novembre 2018 au 21 decembre 2018, Saint Germain de Calberte

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE, le 26/10/2018
pas d’avis donné

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de la communauté de communes de Millau Grands Causses, LE ROZIER, le 30/10/2018 PDF

POUR RAPPEL :

Plan local de l’urbanisme (PLU), RIMEIZE, le 20/09/2018 PDF
15 ha d’urbanisation, jugée excessive au regard de la démograpie. Démarche ERC insuffisante.

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66 – Pyrénées-Orientales

Arrêtés espèces protégées

Consultations publiques en ligne

bassin Rhône-Méditerranée, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 lien

Avis d’enquêtes publiques

Declaration de projet emportant mise en compatibilite du plu et permis de construire une centrale solaire, du 14 novembre 2018 au 17 decembre 2018, BANYULS-DELS-ASPRES
cf. avis d’AE ci-dessous

Revision du pos en plu, du 19 novembre 2018 au 19 decembre 2018, SAINT-LAURENT-DE-CERDANS
cf. avis d’AE ci-dessous

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Création d’une centrale photovoltaïque au sol, MARQUIXANES, le 22/10/2018 PDF
2 ha sur des paturages (estives). avis négatif en raison d’une absence de procédure d’évitement.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), SAINT-LAURENT-DE-CERDANS, le 13/11/2018 PDF
réduction des zones à urbaniser à 4 ha mais projet photovoltaïque aux impacts non définis.

Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU), ILLE-SUR-TET, le 19/11/2018
pas d’avis donné

POUR RAPPEL :

Projet de construction d’un nouveau pont sur la Têt – RD 900 – Rocade Ouest, PERPIGNAN, le 18/02/2018
pas d’avis donné

Création de la ZAC las Palabas “Clairfont III”, TOULOUGES, le 09/03/2018 PDF
36 ha (dont 2 en zone humide) à l’est. Etude jugée incomplète.

Renouvellement et extension d’une carrière, SALSES-LE-CHATEAU, le 23/03/2018 PDF
16 ha d’extension vers le nord-est. Demande de dérogation espèces protégées en cours. Avis lapidaire et favorable…

Projet d’aménagement d’un village vacances à thème, PERPIGNAN, le 05/04/2018 PDF
14 ha d’urbanisation autour de Chateau Roussillon. Enjeux notamment sur le Psammodromme d’Edwards. Etude incomplète, notamment démarche ERC mal définie.

Autorisation d’exploiter une centrale solaire, FONT-ROMEU-ODEILLA-VIA – le 07/05/2018
pas d’avis donné.

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Pyrénées-Cerdagne – le 31/05/2018 PDF
160 ha d’urbanisation prévu sur 20 ans. Cet avis est en fait un cadrage préalable à un projet ultérieur de PLU réellement détaillé.

Aménagement de la ZAC golfique, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO – le 29/06/2018 PDF
150 ha d’espaces agricoles et naturels !!! Peu de détails sur les enjeux hormis la présence de zones humides et mares temporaires. Prise en compte insuffisante des espèces protégées.

Création d’un parc photovoltaïque au sol “Mas d’en Ramis”, BANYULS-DELS-ASPRES – le 08/07/2018 PDF
16 ha de terres agricoles en bordure est de l’A9. Pas de démarche d’évitement. Présence d’Euphorbes de Terracine. Enjeu Lézard ocellé ignoré.

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS), MARQUIXANES, le 03/08/2018 PDF
Ajout d’un projet photovoltaïque de 2 ha sur paturages.

Création d’un parc photovoltaïque au sol, ILLE-SUR-TET, le 06/08/2018 PDF
13 ha sur pelouses et matorral. Prospections insuffisantes. Projet non compatible avec le SCOT. Enjeux multiples. Impact sur l’unique station française de l’Orcanette jaune !

Construction du lotissement les Massardes II, SAINT-CYPRIEN, le 25/08/2018 PDF
2 ha d’urbanisation vers le nord-ouest. Etude naturaliste insuffisante.

Aménagement d’un village de vacances, PERPIGNAN, le 04/10/2018 PDF
réactualisation de l’étude déjà évaluée (cf. ci-dessous).

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU), ESTAGEL, le 04/10/2018
pas d’avis donné