Veille d’ACNAT LR

Veille sur les enquêtes publiques, avis de l’autorité environnementale, consultations publiques et arrêtés de dérogation.

du 11 juillet 2018 par Yves Bas

 

11 – Aude

Consultations publiques en ligne

Avis d’enquêtes publiques

Projet de révision du scot, du 1 juin 2018 au 12 juillet 2018, MONTFERRAND

Autorisation d’exploiter un nouvel et unique poste d’enrobage à chaud aux lieux dit(la cabane de bories et la plaine), du 18 juin 2018 au 18 juillet 2018, LEZIGNAN-CORBIERES

Plan de prévention des risques d’inondation de la haute vallée de l’aude, du 2 juillet 2018 au 8 août 2018, COUIZA

Réalisation centrale photovoltaïque au lieu-dit palajanel, du 17 juillet 2018 au 17 août 2018, PALAJA
cf. avis négatif d’AE ci-dessous

Demande de déclaration d’intérêt général des travaux de gestion des ripisylves, des atterissements et de la protection des berges en génie végétal, du 16 juillet 2018 au 23 août 2018, VILLESEQUE-DES-CORBIERES

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Aménagement de la zone d’activité Caumont II, LEZIGNAN-CORBIERES – le 17/05/2018 PDF
23 ha de terres agricoles en SIC et ZNIEFF. Enjeux oiseaux et Lézard ocellé sous-estimés. Pas de compensation prévue

Parc photovoltaïque au sol, FENDEILLE – le 31/05/2018
pas d’avis donné.

Parc éolien “Bois de l’Aiguille”, CUXAC-CABARDES – le 06/06/2018 PDF
extension d’un parc existant par 4 éoliennes de 150 m sur crête boisée proche de zones humides. système “d’effarouchement” prévu… Pas de dossier de dérog prévu malgré la mortalité constatée sur le parc existant (notamment chiros : 16 individus / éoliennes / an).

POUR RAPPEL :

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), LEZIGNAN-CORBIERES – avis émis le 07/07/2017 PDF
46 ha d’extension urbaine mal justifiée (pas de démarche ERC), essentiellement sur terres agricoles, et en majorité vers le sud. + 2 projets photovoltaïques. Jugé incompatible avec le SCOT, notamment du fait des enjeux naturalistes.

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), GRUISSAN – avis émis le 31/08/2017 PDF
reclassement de 3 ha de boisements en agricole pour pouvoir planter de la vigne

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE – Avis émis le 15/09/2017 PDF
5 éoliennes de 125 m en milieu essentiellement viticole. Avis assez négatif. Prospections insuffisantes. Enjeux forts rapaces, couloir migratoire. Évitement et réduction insuffisants.

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE, le 25/09/2017 PDF
5 éoliennes de 125 m. Enjeux rapaces et chiros assez fort. Pas de bridage prévu. Prospection insuffisante. Pas de démarche ERC.

Autorisation d’exploiter un parc éolien (Grazas), VILLEDAIGNE, émis le 04/10/2017 PDF
6 éoliennes de 100 m. Enjeux rapaces et chiros a priori modérés, mais impacts cumulés importants dans cette zone. dossier de dérog soumis

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), CRUSCADES, le 12/10/2017 PDF
9 ha de terres agricoles à urbaniser. Projet de golf a priori abandonné. Evitement jugé satisfaisant.

Création d’un parc photovoltaïque au sol, PALAJA, émis le 20/10/2017 PDF
18 ha sur terres agricoles abandonnées. Inventaires naturalistes incomplets, mais présence décelée d’Azuré du serpolet, de Zygène cendrée, etc. Pas de démarche d’évitement.

Élaboration de la carte communale, LAURAC, le 09/11/2017
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), MOUSSAN, du 24 novembre 2017
pas d’avis donné

Projet de Carrière au lieu-dit “Cassé Nord”, VILLELONGUE, le 28/11/2017 PDF
10 ha sur pelouses sèches. Présence d’Azuré du serpolet et sa plante-hôte. Destruction d’habitat prioritaire non compensé, pas de démarche d’évitement. Demande de dérogation espèces protégées en cours de réalisation.

Projet d’élargissement de la RD 102, FANJEAUX, le 15/01/2018 PDF
élargissement sur 10 km + divers ouvrages (10 bassins de rétention).

Défrichement 1.4ha pour l’aménagement d’un complexe résidentiel oenotouristique sur le domaine du Capitoul, NARBONNE, le 05/02/2018 lien
étude qui ne rend pas compte d’un projet beaucoup plus vaste et impactant. Avis reporté en conséquence.

Réaménagement du camping de La Falaise, NARBONNE
pas d’avis donné.

Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, LAURAC-LE-GRAND
pas d’avis donné

Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin “Hers-mort Girou” PDF

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VILLEGLY-EN-MINERVOIS, le 12/03/2018 PDF
mise en compatibilité pour un projet photovoltaïque de 3 ha sur pelouses (cf ci-dessous). Etude jugée incomplète, notamment le volet naturaliste.

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Lauragais, CASTELNAUDARY, le 05/04/2018
Prévoit 1500 ha d’artificialisation sur 15 ans. Très peu cadré, pas de hierarchisation des enjeux, avis très négatif.

Réalisation du complexe oenotouristique du Capitoul, NARBONNE, le 05/04/2018 PDF
6 ha d’urbanisation. Dérogation espèces protégées nécessaire car des chiroptères gîtent dans des bâtiments rénovés. Projet Cheval de Troie d’un projet bien plus destructeur (cf. lien ? ou réduction des ambitions ? ou les deux ?

Création de la ZAC EcoQuartier de la Sagne, GRUISSAN, le 13/04/2018 PDF
32 ha d’urbanisation au nord dont 11 de zones humides. Impacts très forts, notamment sur la flore : Ophrys bombyx, prés salés. Dérogation espèces protégées nécessaires. Démarche ERC très floue pour le moment…

30 – Gard

Dérogations espèces protégées accordées

Station de Traitement des Eaux Usées – Nîmes métropole, SAINT-GILLES – 08/06/2017 PDF

Gare nouvelle de Nîmes – Sncf Réseau MANDUEL – 13/07/2016 lien

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Extension de la carrière, CAVEIRAC, jusqu’au 15/07/2018 lien
Enjeux forts, cf. avis d’AE ci-dessous

Aménagement hydroélectrique, VALLABREGUES, du 03 au 29/07/2018 lien
Confortement de digues. Enjeux Castor, Anguille, Agrion de Mercure.

Informations

RN580 – Déviation, LAUDUN-L’ARDOISE lien

Avis d’enquêtes publiques

Permis de construire construction centrale photovoltaique, du 12 juin 2018 au 12 juillet 2018, BEAUCAIRE

Projet de carte communale, du 13 juin 2018 au 16 juillet 2018, ARRE
absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous.

Mise en conformite du plu, du 18 juin 2018 au 18 juillet 2018, SERNHAC

Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carriere de schistes houillers, du 18 juin 2018 au 19 juillet 2018, LA GRAND COMBE
cf. avis d’AE ci-dessous

Elaboration du plu, du 18 juin 2018 au 19 juillet 2018, SENECHAS
absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous.

Centre de traitement des dechets dangereux et non dangereux, du 25 juin 2018 au 26 juillet 2018, BELLEGARDE

Exploitation d’une carriere au lieu-dit “carriere de barutel”, du 27 juin 2018 au 26 juillet 2018, NIMES
cf. avis d’AE ci-dessous

Revision generale du plu, du 2 juillet 2018 au 20 août 2018, CALVISSON

Modification du plu, du 27 juillet 2018 au 27 août 2018, LE GRAU DU ROI

Elaboration du plu, du 23 juillet 2018 au 7 septembre 2018, VERS-PONT-DU-GARD
cf. avis d’AE ci-dessous

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière, SAUVETERRE – le 03/05/2018 PDF
20 ha d’extension vers le nord. Enjeux oiseaux et reptiles : Lézard ocellé, Engoulevent, etc. Une demande de dérogation espèces protégées a été déposée.

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), ROQUEMAURE – le 14/06/2012 PDF
Plus de 300 nouveaux logements prévus, essentiellement en dents creuses, mais enjeux naturalistes non pris en compte.

Autorisation d’ouverture de travaux miniers pour la réalisation de deux nouveaux doublets sur la concession de “Parrapon”, VAUVERT – le 20/06/2018 PDF
1 ha de plateforme supplémentaire sur cette mine de sel.

Projet de Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de la Camargue gardoise, le 27/06/2018 PDF
“L’objectif d’atteinte du bon état écologique de la quasi-totalité des masses d’eau superficielles a été reporté à 2027.”

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), VERS-PONT-DU-GARD, le 28/06/2018 PDF
extensions de l’accueil touristique au Pont du Gard + 7 bassins de retentions au Nord. Urbanisation modérée.

Élaboration de la carte communale, MARS – le 04/07/2018
pas d’avis donné

POUR RAPPEL :

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VESTRIC-ET-CANDIAC, le 04/04/2017
pas d’avis

Amenagement de la ZAC du Bosquet, JUNAS -avis émis le 20/04/2017
pas d’avis, mais un précédent avis avait été donné en 2013 PDF

Renouvellement d’autorisation d’exploiter et extension d’une carrière, CAVEIRAC – avis émis le 24/05/2017 PDF
10 ha d’extension. Enjeux multiples : Psammodrome d’Edwards, Damier de la succise, Proserpine, Monticole bleu, Engoulevent, etc. Dérogation espèces protégées a priori en cours de préparation.

Projet de renouvellement et d’extension d’autorisation sur une carrière de calcaire, POUZILHAC – Avis émis le 5 juillet 2017 PDF
31 ha d’extension, probablement sur taillis de chêne vert. Enjeux oiseaux, reptiles et insectes. Peu de détails, avis plutôt favorable.

Zac “les Sablas”, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS – Avis du 12/08/2017 PDF
11 ha de terres agricoles.

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), NIMES, le 18/01/2018 PDF
Prévoit 93 ha d’urbanisation en moins que la version précédente. Total non fourni car distinction entre déjà urbanisé et à urbaniser peu claire. Au moins 22 ha de zones agricoles à outardes et oedicnèmes.

Projet de déviation Nord, NIMES
pas d’avis donné

Plan local de l’urbanisme (PLU), SENECHAS, le 08/03/2018
pas d’avis donné

Projet de sécurisation du barrage du Planas, PUJAUT, le 11/03/2018 PDF
Zone humide impactée. Enjeux multiples : flore, Diane, Pélobate, Marouette, etc.

Renouvellement d’autorisation d’une carrière de la société SELE, NIMES, le 13/03/2018 PDF
renouvellement de cette carrière de 2 ha. Mares temporaires.

Élaboration de la carte communale, ARRE, le 21/03/2018
pas d’avis donné

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU), SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, le 26/03/2018 PDF
pour autoriser l’implantation de 4 éoliennes en espace boisé classé.

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté 1ère révision allégée, CAVAIRAC, le 27/03/2018
pas d’avis donné

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), LE CAILAR, le 29/03/2018
pas d’avis donné.

Renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière de schistes houillers, LA GRAND-COMBE, le 06/04/2018 PDF
14 ha d’exploitation sur terril. A priori enjeux faibles.

Création d’un parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne halde minière du Grand-Baume, LA GRAND-COMBE, le 12/04/2018
pas d’avis donné.

34 – Hérault

Consultations publiques en ligne

Avis d’enquêtes publiques

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson, LATTES – le 06/06/2018
impacts forts sur 3 km de berges et ripisylves. Enjeux Cistude, Diane, Rolliers, etc. Compensation sur 12 ha de zones humides. Evitement et réduction mal définis.

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud-Hérault, SAINT-CHINIAN – le 14/06/2018 PDF
160 ha d’urbanisation prévus sur 17 communes. Cet avis est en fait un cadrage préalable à un projet ultérieur de PLU réellement détaillé.

Neximmo 106, MAUGUIO – le 13/06/2018 PDF
17 ha de terres agricoles au nord-est de l’aéroport. Projet saucissonné et à l’utilité douteuse. Dossier de dérogation espèces protégées en cours d’examen (enjeu Outarde).

Défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, LA-TOUR-SUR-ORB – le 06/07/2018 PDF
4 ha d’extension vers le sud-est. Dossier incomplet, mesures ERC à redéfinir. Avis remis après compléments.

POUR RAPPEL :

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), NEFFIES – Avis du 27 juillet 2017
pas d’avis donné

Aménagement de la ZAC port Marianne – République, MONTPELLIER – avis émis le 07/08/2017 PDF
21 ha de friches agricoles. Peu de détails sur les enjeux autres que risques d’inondation.

Aménagement de la ZAC des portes de l’aéroport, MAUGUIO – avis émis le 07/08/2017
pas d’avis émis…

Centrale photovoltaïque au sol CS Trou du Mouton, OLONZAC – avis émis le 10/08/2017 PDF
5 ha à moitié sur milieu naturel (pelouses). Prospection faible. Enjeux forts : Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, Busard cendré, etc.

Autorisation d’exploiter un entrepôt logistique, BEZIERS, le 25/09/2017
pas d’avis donné

ZAC Port Mariane – Consuls de Mer secteur Sud, MONTPELLIER, le 27/09/2017 PDF
7 ha d’extension déjà en grande partie réalisée… L’AE se déclare donc dans l’incapacité d’émettre un avis…

Aménagement de la ZAC Enjalabert, nouveau quartier d’habitation, NISSAN-LEZ-ENSERUNE – avis émis le 09/11/2017 PDF
13 ha de pelouses et terrains agricoles. Dérogation espèces protégées obtenue pour 60 espèces ! cf. PDF, dont Bruant ortolan, Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, etc. 16 ha de compensation.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’implantation du futur conservatoire à rayonnement régional, MONTPELLIER, du 15 novembre 2017
pas d’avis donné

Aménagement du parc industriel et technologique de la Pompignane, MONTPELLIER, le 09/12/2017
pas d’avis donné

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour le projet d’aménagement urbain « Le Village », CASTRIES, le 10/01/2018 PDF
480 nouveaux logements dans les 5 ans. 5 ha d’urbanisation sur terres agricoles au nord du Pont de la Cadoule.

Plan local d’urbanisme (PLU), OCTON, le 12/01/2018 PDF
90 logements supplémentaires par densification + 5 ha d’urbanisation. Extension de la base nautique et construction de 2 maisons prévus dans la ZPS.

Projet de requalification et extension de la zone commerciale, BALARUC-LE-VIEUX, le 08/02/2018 PDF
14 ha d’extension vers le Sud. Etude jugée insuffisante. Demande de dérogation espèces protégées en cours.

Projet de défrichement pour la carrière Technipierres, MOUREZE, le 09/02/2018 PDF
renvoit à l’avis précédent PDF. Une demande de dérogation espèces protégées devrait être faite (Enjeu Aigle de Bonelli et Lézard ocellé entre autres).

Plan local de l’urbanisme (PLU), SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, le 22/02/2018 PDF
Extensions urbaines très importantes au sud. En plus du fameux projet Oxylane, 20 ha de terres agricoles sont à urbaniser au sud de la clinique de la Lironde. Prospections naturalistes incomplètes, notamment dans ces zones. Pas de démarche ERC. Etude jugée globalement incomplète.

Projet de parc photovoltaïque au sol de La Valmale III, BESSAN, le 16/03/2018 PDF
saucissonnage d’un projet de 36 ha de parcs photovoltaïques sur terres agricoles. Enjeux oiseaux forts : Outarde, Pie-grièche à tête rousse, Busard cendré, etc. Etude jugée insuffisante.

Projet de parc photovoltaïque au sol de La Valmale II, BESSAN, le 16/03/2018 PDF
voir ci-dessus

Plan local d’urbanisme (PLU), CREISSAN, le 22/03/2018 PDF
7 ha d’urbanisation au sud-ouest (sur vignes). 7 ha de parc photovoltaïque sur pelouse, absence de démarche ERC dénoncée…

Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), POILHES, le 22/03/2018 PDF
5 ha d’urbanisation, essentiellement au nord. Pas d’étude naturaliste. Enjeu crécerellette.

Plan local d’urbanisme (PLU), PIERRERUE, le 27/03/2018
pas d’avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), POUZOLS, le 09/04/2018
pas d’avis donné

Centrale photovoltaïque au sol CS Trou du Mouton, OLONZAC, le 09/04/2018 PDF
5 ha sur pelouses relictuelles. Inventaires insuffisants, mais tout de même des enjeux forts mis en évidence : Busard cendré, Pie-grièche à tête rousse, les deux Psammodromes, etc.

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault, le PDF
prévoit 310 ha d’urbanisation sur 15 ans. Developpement photovoltaïque et carrières non exclu des zones à plus fort enjeu.

Demande d’autorisation de défrichement de la SARL les Parcs des Vautes, SAINT-GELY-DU-FESC, le 26/04/2018 PDF
complexe hotelier de 7 ha. Etude insuffisante et obsolète. Inventaires naturalistes datant de 1990… Demande de compléments.

48 – Lozère

Informations

Le Parc naturel régional de l’Aubrac est créé lien
A noter que ce PNR contient une exclusion totale du développement éolien dans sa charte.

Rocade Ouest, MENDE lien

Avis d’enquêtes publiques

Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

POUR RAPPEL :

66 – Pyrénées-Orientales

Dérogations espèces protégées

AP de Rejet de la demande de dérogation – Plateforme logistique APRC, TRESSERRE – 31/05/2018 PDF

Consultations publiques en ligne

Avis d’enquêtes publiques

Centrale solaire microsol-r, du 11 juin 2018 au 12 juillet 2018, FONT-ROMEU

Dig desserte routière du massif de boucheville, du 28 juin 2018 au 13 juillet 2018, RABOUILLET

Amènagement de la zae la mirande, dup portant mise en compatibilité du plu, du 18 juin 2018 au 20 juillet 2018, SAINT-ESTEVE
absence d’avis d’AE, cf. ci-dessous.

Création d’un bassin de rétention des eaux pluviales, du 2 juillet 2018 au 20 juillet 2018, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Modification n°2 du plu, du 9 juillet 2018 au 10 août 2018, PASSA


Avis de l’Autorité environnementale

NOUVEAU :

Autorisation d’exploiter une centrale solaire, FONT-ROMEU-ODEILLA-VIA – le 07/05/2018
pas d’avis donné.

Extension de la zone d’activités économique (ZAE) “La Mirande”, SAINT-ESTEVE – le 19/05/2018
pas d’avis donné. 11 ha d’extension vers le Nord sur terres agricoles. 1 territoire de Pie-grièche à tête rousse détruit.

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Pyrénées-Cerdagne – le 31/05/2018 PDF
160 ha d’urbanisation prévu sur 20 ans. Cet avis est en fait un cadrage préalable à un projet ultérieur de PLU réellement détaillé.

Aménagement de la ZAC golfique, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO – le 29/06/2018 PDF
150 ha d’espaces agricoles et naturels !!! Peu de détails sur les enjeux hormis la présence de zones humides et mares temporaires. Prise en compte insuffisante des espèces protégées.

Création d’un parc photovoltaïque au sol “Mas d’en Ramis”, BANYULS-DELS-ASPRES – le 08/07/2018 PDF
16 ha de terres agricoles en bordure est de l’A9. Pas de démarche d’évitement. Présence d’Euphorbes de Terracine. Enjeu Lézard ocellé ignoré.

POUR RAPPEL :

Projet de création de la ZAC “Les Espassoles”, THUIR – Avis émis le 07/07/2017
13 ha sur ripisylve et friches agricoles. Etude très incomplète, demande de compléments.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), BANYULS-SUR-MER – Avis du 21/09/2017 PDF
23 ha d’urbanisation, essentiellement sur milieu agricole, a priori déclassement de nombreuses parcelles par rapport au précédent POS qui prévoyait 98 ha d’urbanisation. Avis positif.

Création de la ZAC “Als Asparrots”, TORREILLES, le 09/10/2017 PDF
12 ha à l’ouest du bourg. destruction d’une zone humide. Etude jugée globalement insuffisante. Compensation insuffisamment précisée.

Aménagement du lotissement d’habitation “camp del rec”, SAINT-CYPRIEN, le 16/10/2017 PDF
4 ha de terres agricoles, étude jugée insuffisante.

Projet de construction d’un nouveau pont sur la Têt – RD 900 – Rocade Ouest, PERPIGNAN, le 18/02/2018
pas d’avis donné

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), LES ANGLES, le 09/03/2018 PDF
17 ha d’urbanisation prévue sur 14 ans. Pas d’étude naturaliste. Etude jugée insuffisante.

Création de la ZAC las Palabas “Clairfont III”, TOULOUGES, le 09/03/2018 PDF
36 ha (dont 2 en zone humide) à l’est. Etude jugée incomplète.

Renouvellement et extension d’une carrière, SALSES-LE-CHATEAU, le 23/03/2018 PDF
16 ha d’extension vers le nord-est. Demande de dérogation espèces protégées en cours. Avis lapidaire et favorable…

Projet d’aménagement d’un village vacances à thème, PERPIGNAN, le 05/04/2018 PDF
14 ha d’urbanisation autour de Chateau Roussillon. Enjeux notamment sur le Psammodromme d’Edwards. Etude incomplète, notamment démarche ERC mal définie.

Plan local d’urbanisme (PLU), MONTESQUIEU-DES-ALBERES – le 13/04/2018
pas d’avis donné