Réponse de FNE LR à la concertation sur le projet Studios Occitanie-Méditerranée (Bayssan)

Ci-dessous la contribution écrite de France Nature Environnement Languedoc-Roussillon à l’attention des garants, transmise le 12/11/2020.

1) Qui sommes-nous ?

FNE LANGUEDOC-ROUSSILLON est la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement couvrant les départements de l’Hérault, du Gard, de l’Aude, des Pyrénées-Orientales et de la Lozère. Elle est agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement à l’échelle régionale.

Elle a pour objet la protection de la nature, de l’environnement, du cadre de vie, la lutte contre le dérèglement climatique et les catastrophes naturelles, le respect de la santé publique. Elle agit dans la perspective humaniste d’une société supportable et désirable. Elle vise en particulier à conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, la qualité de l’eau et del’air, le sol, les sites et paysages diurnes et nocturnes, les services et fonctions écologiques et les valeurs d’usage qu’ils fournissent, la protection du patrimoine bâti au plan architectural, culturel ou historique, ainsi que les paysages urbains, la sauvegarde du domaine public naturel, des chemins ruraux et des itinéraires de randonnée, y compris contre leur aliénation, la lutte contre les pollutions, nuisances et déchets, la promotion d’une utilisation de l’énergie sobre et efficace et le développement des énergies renouvelables, en compatibilité avec les intérêts de l’environnement de la biodiversité et des paysages, la réalisation d’un aménagement soutenable du territoire et d’un urbanisme économes, harmonieux et équilibrés, la lutte contre la surconsommation, la limitation des déplacements inutiles, la diffusion et le développement d’une information environnementale et sanitaire vraie et loyale, ainsi que l’application des engagements environnementaux des entités publiques ou privées pris au titre de leur responsabilité sociétale, la lutte contre les pratiques de verdissement d’image (greenwashing), le développement d’une conscience écologique, populaire et citoyenne, la transparence et la diffusion de l’information, par la participation et la représentation de la société civile, l’intégration des préoccupations environnementales à l’occasion de l’adoption de décisions financières et de contrats administratifs et de la gestion des propriétés des personnes publiques, la lutte contre les règlements, décisions et contrats financiers portant atteinte aux intérêts environnementaux susmentionnés.

D’une manière générale, son objet est également d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, notamment ceux définis par l’agrément délivré au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement et des droits et obligations relatifs à l’agrément d’association agréée de protection de l’environnement au titre des articles L. 141-1 et L. 141-3 du code de l’environnement.

Elle représente actuellement 53 associations, représentant environ 4500 personnes affiliées. Elle porte leur voix dans le dialogue environnemental, et lorsque c’est nécessaire, saisit les tribunaux pour garantir le respect des lois environnementales.

Notre rapport d’activités est téléchargeable ici : https://fne-languedoc-roussillon.fr/wp-content/uploads/2020/05/RA2019_compressed.pdf

2) Qualité de la concertation

Pour rappel, le code de l’environnement prévoit à son article L. 121-15-1 que la concertation préalable doit permettre au public de débattre « des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ».

A. ENTRETETIEN PRÉALABLE

Vous nous avez consultés le 1er juillet 2020, en amont de la concertation, dans un objectif de préparation de celle-ci. Nous nous sommes entretenu avec vous le 16 juillet et vous avons fait part de nos attentes en matière de concertation, à savoir :

  • en tout premier lieu, la qualité de l’information fournie au public, devant être transparente et complète, y compris sur les impacts cumulés du projet de Studios Occitanie-Méditerranée avec celui, voisin, des Jardins de la Méditerranée ;

  • la qualité de l’organisation du débat avec le public ;

  • la garantie du respect de l’esprit des textes face aux tentations éventuelles des aménageurs de transformer la concertation en événement promotionnel.

A noter que nos attentes étaient parfaitement en accord avec celles exprimées par la présidente de la CNDP, Chantal Jouanno, dans votre lettre de mission du 10 janvier 2020 où elle vous recommandait une attention particulière vis-à-vis des enjeux de définition du périmètre du projet, de la prise en compte des effets cumulés des différents projets portés sur le domaine de Bayssan, de la nécessité de garantir la plus grande transparence sur l’état d’avancement réel du projet et de dépasser les démarches d’étude de besoin ou de promotion commerciale du projet.

Conformément à nos engagements, nous avons participé pleinement à cette concertation à savoir à la réunion d’ouverture, à plusieurs ateliers, et à la réunion dite « de clôture ».

B. RETOUR SUR LA RÉUNION D’OUVERTURE DU 10 SEPTEMBRE

Les retours des membres de France Nature Environnement présents lors de la première réunion font état d’une grande frustration face au manque d’espace laissé aux interventions du public. En effet, le verbatim de la réunion d’ouverture atteste d’un temps de prise de parole accaparé à 42% par l’animateur et 26% par le maître d’ouvrage, soit un total de 68% du temps de parole (!) à quoi il faut ajouter les interventions des garants (9%), des collectivités (10%) et autres prestataires du MO (2%) ce qui n’a laissé au public que 10% du temps de parole.

Le choix d’un animateur aussi envahissant est regrettable. La logorrhée à sens unique n’est pas adaptée à la spontanéité d’un public venu pour échanger. Par ailleurs, un certain nombre de comportements irrespectueux et infantilisants envers le public ont été notés, l’animateur se permettant d’apprécier ce qui est une bonne ou une mauvaise question, et de réorienter des observations et des questions posées. In fine, l’espace de débat normalement dédié au public a été largement occupé par les appréciations oiseuses de l’animateur et une abondance de questions de sa part au détriment de celles du public.
Cette réunion a donc été essentiellement un monologue de l’animateur et un dialogue entre lui-même et le maître d’ouvrage.

Néanmoins, certaines questions essentielles ont pu être posées, notamment celle de l’absence d’informations environnementales fournies par le MO comme support aux débats. La réponse apportée a consisté à renvoyer le public vers les ateliers avec la promesse d’une information complète et transparente.

C. RETOUR SUR LES ATELIERS

Lors des ateliers du 22 sur les enjeux environnementaux nous avons constaté que le maître d’ouvrage ne présentait aucun début d’élément concernant les impacts significatifs de son projet sur l’environnement, que cela soit sur la biodiversité, sur l’eau ou sur l’artificialisation.

Nous avons aussi constaté que le Maître d’ouvrage n’a pas cherché à présenter les effets cumulés sur l’environnement de l’ensemble des projets en cours et notamment ceux du département concernant le projet de « Jardins de la Méditerranée » contrairement à vos recommandations. La seule réponse du Maître d’Ouvrage sur ce point a consisté à mentionner le défaut de transparence du Conseil Départemental de l’Hérault, ce qui est remarquable s’agissant d’un maître d’ouvrage qui ne fait lui-même aucun effort de transparence.

A ce stade de la concertation, il était donc impossible de débattre « des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire » du fait de l’absence de transparence du Maître d’Ouvrage.

Il est remarquable de constater que l’existence d’études environnementales a été évoquée lors de ces ateliers mais que notre demande de communication de ces documents a essuyé un refus de la part du Maître d’Ouvrage, s’abritant à tord derrière le « secret des affaires ».

D. PUBLICATION TARDIVE DU PRÉ-DIAGNOSTIC FAUNE-FLORE

Face au manque de résultats obtenus par les garants, nous avons dû demander à la présidente de la CNDP de contraindre le Maître d’Ouvrage à publier les études environnementales disponibles.

Le 20 octobre, à 7 jours de la réunion de clôture de la concertation, en pleines vacances de la Toussaint, les garants nous ont annoncé que le maître d’ouvrage se déciderait peut-être à nous fournir d’ici la fin de la concertation les éléments que nous demandions depuis le 22 septembre et qui auraient dû être au dossier depuis le début de la concertation.

Le 23 octobre, nous avons obtenu une seule étude, le pré-diagnostic faune-flore réalisé en 2017 sur la totalité de l’emprise du projet d’ensemble Studios Occitanie-Méditerranée + Jardins de la Méditerranée. Cette étude ne concerne que l’enjeu biodiversité.

E. D’AUTRES INFORMATIONS ESSENTIELLES ONT ÉTÉ DISSIMULÉES

  • Sur la biodiversité : malgré nos efforts, le diagnostic faune-flore 4 saisons réalisé par le MO via le bureau d’études CAPSE en 2019 (et donc définitif), lui, n’a toujours pas été présenté au public.

  • Sur l’eau : nous nous sommes procuré par nos propres moyens le certificat de projet délivré au Maître d’Ouvrage par la préfecture. Ce certificat de projet mentionne l’absence de définition des besoins en eau du projet et l’impossibilité des solutions techniques proposées par le MO pour alimenter en eau son projet (station de potabilisation / station d’épuration). Ce type d’information n’est pas anodin pour un débat réellement éclairé dans un territoire marqué par le changement climatique et la raréfaction de la ressource en eau…

  • Sur l’artificialisation : il aurait été nécessaire de disposer d’une analyse de la compatibilité de ce projet avec les documents d’urbanisme existants ce qui n’a pas été le cas. L’artificialisation qu’entraine le projet ne saurait en effet être compatible avec les objectifs du SCOT, le PLU en cours de révision présentant déjà – sans comptabiliser les deux projets du domaine de Bayssan soit 90 ha – un fort excès de surfaces commerciales programmées comme l’a soulevé l’AE dans son avis sur le PLU de Béziers…

F. PROLONGATION DE LA CONCERTATION

Malgré le constat de l’impossibilité de débattre des enjeux environnementaux faute d’information fournies par le MO pendant la majeure partie de la concertation, et malgré la publication à la dernière minute et sous la pression de la CNDP d’une partie des informations disponibles, les garants n’ont pas jugé bon de proposer une prolongation de la concertation !

Nous avons dû là encore en faire la demande directement à la présidente de la CNDP. La CNDP a décidé cette prolongation de 15 jours le jour de la réunion dite « de clôture », soit le 27 octobre 2020.

G. RETOUR SUR LA RÉUNION DITE « DE CLÔTURE » DU 27 OCTOBRE 2020

Nous avons participé à cette réunion à Béziers. Comme pour la réunion d’ouverture, nous avons eu droit pendant plus d’une heure à un show à la gloire du maire de Béziers, du projet de M. Granja, et des performances de la CNDP repeinte en agence de publicité. Au cours de ce show, il a tout d’abord été refusé au président de FNELR de poser une question au maire de Béziers (qui est parti par la suite), renvoyant les questions à la fin de la réunion publique. Lorsqu’est arrivée la fin de la réunion, il nous a alors été refusé de faire la moindre intervention. Nous considérons ce fait comme inadmissible étant données les circonstances.  L’animateur, s’adressant au président de FNE LR qu’il empêchait de parler, a conclu la réunion par ces mots repris dans le verbatim : » Bon, permettez-moi de vous répondre… vous avez dit des choses, c’est dommage de ne pas me l’avoir demandé au départ, je vous aurai laissé prendre la parole. »

Ces derniers mot de l’animateur témoignent parfaitement du fait que la réunion a manifestement été orchestrée pour empêcher toute prise de parole de la part de France Nature Environnement Languedoc-Roussillon et plus largement du public.

Alors que tous les participants aux ateliers ont pu constater que le débat ne pouvait avoir lieu sur les impacts significatifs du projet du fait de la rétention des informations à sa disposition par le porteur du projet, est-il normal que suite à la communication tardive de certains de ces éléments, et à l’annonce d’une prolongation, une telle réunion publique puisse être organisée sans laisser aucune place au débat avec la salle ?

Nous regrettons fortement que  messieurs les garants n’aient pas jugé – non plus – utile  (comme en atteste le verbatim) d’expliquer au public les raisons de la prolongation de la concertation lors de cette réunion du 27 octobre. Cela aurait été l’occasion d’informer le public de l’existence de nouveaux éléments sur lesquels le public était appelé à se prononcer.

L’attitude des garants sur cette prolongation décidée par la CNDP a donné l’impression qu’ils avaient pour mission de garantir les intérêts du porteur de projet en lieu et place des intérêts du débat public.

3) Nos questionnements sur le projet

a. Des impacts forts sur la biodiversité

Le projet se situe dans la zone méditerranéenne, hotspot de biodiversité mondial, et dans la plaine du Languedoc, secteur reconnu par le CGEDD comme étant un des secteurs de France les moins bien protégés au regard de l’ampleur des enjeux présents. (source: https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2019-12/thema-ess-01-un-tiers-du-territoire-joue-un-role-irremplacable-pour-la-biodiversite-dec2019.pdf).

Sans surprise, le diagnostic préliminaire faune-flore de 2017 finalement mis à disposition du public par le porteur de projet conclut à des impacts forts du projet sur la biodiversité.

Cette pièce permet de constater que le projet va probablement porter atteinte à un certain nombre d’espèces menacées et protégées comme le Rollier d’Europe (oiseau protégé et patrimonial), la Diane (papillon protégé et patrimonial).
Comme cela a été reconnu par l’animatrice de l’atelier impacts sur la biodiversité du 22 septembre, le porteur de projet devra demander et obtenir une dérogation à la loi sur les espèces protégées. Une telle dérogation est conditionnée par la démonstration que le projet présente une raison impérative d’intérêt public majeur. En l’état des maigres éléments mis à la disposition du public pour décrire le projet au stade de la concertation, nous ne pouvons qu’émettre des doutes sur l’existence d’un tel intérêt concernant le projet Studio Occitanie Méditerranée, et plus encore sur sa raison impérative.

Au-delà l’animatrice de l’atelier impacts sur la biodiversité du 22 septembre a bien mentionné qu’une étude 4 saisons avait été menée depuis le pré-diagnostic de 2017 et que cette étude avait permis d’identifier de nouveaux enjeux.

Ce faisant ni l’animatrice de l’atelier ni aucun document mis à disposition du public par le MO ne permettent encore à ce jour de connaitre ces nouveaux enjeux.

En conclusion nous savons aujourd’hui que les enjeux sont forts et qu’ils sont même potentiellement  « très forts ». Le fait que le MO ait refusé de mettre à disposition des éléments qui sont en sa possession laisse penser qu’il souhaite passer sous silence les conséquences environnementales de son projet.

b. La difficulté d’alimenter le projet en eau

Depuis le début de la concertation, l’alimentation en eau du futur parc d’attraction est un sujet sur lequel M. Granja et ses équipes entretiennent le plus grand flou. Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault écrit d’ailleurs dans le certificat de projet sollicité par M. Granja : « malgré notre demande de complément le pétitionnaire n’a pas fourni l’estimation des besoins en eau potable et en eau brute de son projet. La solution technique présentée pour l’eau potable (création d’une station de potabilisation sous maîtrise d’ouvrage propre à partir de l’eau brute de la prise d’eau BRL de Réals) appelle de fortes réserves quand à sa faisabilité technique et réglementaire ».

Le pétitionnaire envisageant de prendre l’eau à la station de BRL, nous avons demandé à BRL quelle quantité d’eau lui avait été réservée. BRL a répondu qu’il attendait des indications du pétitionnaire quant à ses besoins qu’il ne connaissait pqs encore.

Ce certificat de projet précise au paragraphe F.3 Déclaration d’utilité publique au titre du code de la santé publique :

 » Le pétitionnaire indique envisager une station de potabilisation privée pour l’alimentation en eau potable du projet, alimentée à partir d’eau brute issue de la prise d’eau BRL de Réals.
La fourniture d’eau potable au public est assujettie à une déclaration d’utilité publique au titre des articles L. 1321-1 et suivants du code de la santé publique. Consultée sur la faisabilité du projet présenté par le pétitionnaire, l’agence régionale de santé (ARS) a émis les réserves suivantes :
– le réseau d’eau brute entre Réals (point de prélèvement autorisé et sécurisé pour la production d’eau potable) et le secteur de Bayssan n’offre pas les garanties de sécurité nécessaires au transport d’eau en vu de sa potabilisation.
– la production d’eau potable à partir d’eau brute superficielle nécessite de mettre en place une filière de traitement complète et complexe dont la maîtrise d’ouvrage est à réserver à une collectivité publique disposant de moyens de gestion adaptés.
– le pétitionnaire est invité à consulter l’agglomération de Béziers Méditerranée, qui a la compétence en matière d’alimentation en eau potable sur ce secteur, pour examiner les solutions alternatives envisageables.
– de plus, si des piscines ou parcs aquatiques accueillant du public sont prévus dans ce projet, l’alimentation en eau des bassins doit être assurée à partir d’un réseau de distribution publique. »

Ce document curieusement non présenté dans le cadre de la concertation pose des questions importantes.

Compte-tenu de l’impossibilité de la solution envisagée par le MO dans le cadre de sa demande de certificat de projet, et alors qu’on ne connaît toujours pas les volumes d’eau nécessaires au projet , nous aurions souhaité pouvoir questionner M. Granja ou M. Ménard sur l’alimentation en eau du projet lors de la réunion du 27 octobre, une fois ces éléments connus, en particulier pour savoir si celle-ci est censée être assurée par la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée, et sur quel financement. Au-delà plusieurs questions se posent quand à la capacité actuelle de la CABM d’alimenter un tel projet avec les autorisations de prélèvements dont elle dispose aujourd’hui …

Quoi qu’il en soit, le choix stratégique d’affecter de l’eau (en quantité inconnue mais probablement non anecdotique vu l’ampleur du projet) au projet de Studios plutôt qu’à l’alimentation en eau potable des populations existantes ou à l’irrigation agricole n’a jamais pu être discuté sur la base des informations existantes dans le cadre de la concertation publique.

Il faut quand même rappeler que, si le bassin de l’Orb bénéficie de réserves d’eau grâce au barrage d’Avène, ce bassin est en déficit durant tout le mois d’août, période durant laquelle les visiteurs seront les plus nombreux si le projet se réalise. L’affectation de cette réserve au projet de Studio Occitanie-Méditerranée n’est pas acquise par principe contrairement à ce que pourrait laisser penser la CABM et le porteur de projet.

Pour FNE LR, dans un contexte de changement climatique, de tels projets ne sont pas prioritaires comparé à d’autres usages. Dans tous les cas, il est inacceptable qu’un tel débat soit rendu impossible par la rétention d’informations essentielles.

c. L’artificialisation excessive des espaces naturels et agricoles

Selon les propos tenus par les intervenants lors de la concertation, il n’y a aucun problème en termes de consommation de terres agricoles par le projet de Studios Occitanie Méditerranée. Mais la réalité de ce territoire est qu’une consommation excessive d’espace naturel et agricole est insoutenable à long terme. Cette réalité a déjà été bien identifiée dans le SCOT. Le PLU de Béziers en cours de révision et soumis à enquête publique fait d’ailleurs l’objet de vives critiques de l’Autorité Environnementale sur ce point. Après avoir noté que la consommation d’espace associée au projet de Studios Occitanie-Méditerranée n’est pas comptabilisée dans le projet de PLU, elle indique que l’augmentation de la consommation d’espace prévue par le PLU « est en contradiction avec l’objectif de réduction de la consommation passée contenu dans le PADD, ainsi qu’avec l’objectif du SCoT de réduire de 50% le rythme d’artificialisation d’espace ».

Le projet de Studios Occitanie-Méditerranée apparaît donc complètement incompatible non seulement avec l’objectif majeur de la région Occitanie de viser «zéro artificialisation nette» à l’horizon 2040, mais aussi avec le SCOT en vigueur et, enfin, très probablement, avec le futur PLU de Béziers qui va devoir se mettre en conformité avec le SCOT.

4) Conclusion

En conclusion, force est de constater que ni nos recommandations, ni celles de la présidente de la CNDP, n’ont été suivies dans l’organisation de cette concertation. Cette concertation n’a pas permis, comme le prévoit le texte de loi, de débattre « des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ». La CNDP n’a pas su garantir la qualité du débat et les droits du public.

Le projet de Studios Occitanie-Méditerranée aura bien du mal à justifier, au regard de son intérêt discutable, la consommation d’espace agricole qu’il implique, son impact sur les espèces protégées et donc sa raison impérative d’intérêt public majeur, et l’allocation d’une ressource en eau précieuse en concurrence avec d’autres usages plus prioritaires. Ceci est sans compter son impact cumulé avec le projet de Jardins de la Méditerranée, projet qui, pour l’heure, n’a pas su obtenir les autorisations nécessaires à sa réalisation.