Veiller et agir en justice

Pour une justice environnementale à la hauteur des enjeux

La protection d’un environnement sain et équilibré, constitutionnellement garanti, apparait aujourd’hui comme une valeur sociétale de premier rang. Pourtant, à toutes les échelles, nous constatons des comportements et des projets qui mettent en danger, voire qui portent atteinte à la richesse écologique de nos territoires. Trop souvent, les auteurs des atteintes à l’environnement ne sont pas sanctionné ou trop peu. Même lorsque les atteintes à l’environnement se doublent d’atteinte à la santé humaine, nous regrettons de constater que la « justice environnementale » n’est pas, aujourd’hui, à la hauteur des enjeux.

La justice environnementale devrait être l’affaire de tous, acteurs économiques, citoyens, agriculteurs, associations, administrations et, bien sur, des régulateurs que sont les juges. FNE Ocmed s’est donné pour objectif statutaire d’agir en justice pour faire valoir la protection de l’environnement. Concrètement nous menons donc des actions contentieuses devant les juridictions pénales, civiles et administratives.

Nous bénéficions d’un statut particulier

En tant qu’association agréée pour la protection de l’environnement :

– nous sommes habilités par l’article L. 142-2 du code de l’environnement à exercer les droits reconnus à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que nous défendons et qui constituent une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement ;

– nous faisons partie, aux côtés de l’État, des collectivités et de l’Agence Française pour la Biodiversité, des acteurs autorisés à demander la réparation sur le plan civil du préjudice écologique tel qu’il est définit aux articles 1246 et suivants du code civil (nouveauté introduite par la loi biodiversité de 2016).

Pour prévenir il faut aussi sanctionner

Nos actions devant les tribunaux administratifs visent à faire annuler ou rectifier les décisions des personnes publiques (arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale, documents d’urbanisme, autorisation d’occupation du sol etc.) qui portent atteintes à l’environnement. Nous recherchons aussi à mettre en cause la responsabilité de l’État ou des collectivités territoriales quand elles impactent illégalement l’environnement.

A chaque fois que cela est possible, nous tentons d’obtenir prioritairement la remise en état voir la réparation écologique. Toutefois, compte tenu des difficultés propres à la réparation des dommages environnementaux, nous estimons que la justice environnementale doit être guidée par l’objectif de prévention des atteintes à l’environnement et donc la sanction ferme des comportements qui mettent en danger l’environnement. Notre action contribue à réduire le niveau d’impunité et à ce que les infractions environnementales soient plus, et mieux sanctionnées.

Une activité juridique encore en phase ascendante

Notre fédération privilégie les actions sur des dossiers d’ampleur régionale, ou ayant une valeur symbolique importante. Elle accompagne également ses associations membres sur certains dossiers.

Le nombre d’affaires que nous pouvons assumer et le niveau de risque que nous pouvons prendre sur des affaires difficiles, face à des acteurs beaucoup plus puissants que nous, sont étroitement liés à nos capacités financières. La justice n’est malheureusement pas gratuite. Elle demande beaucoup de travail, d’investissement et d’indépendance. Elle est de plus en plus risquée devant les tribunaux administratifs qui nous condamnent dès qu’ils le peuvent, et ne nous remboursent pas toujours nos frais lorsque nous gagnons. Nous faisons beaucoup avec des moyens ridicules. Vous pouvez nous aider ! Les dons c’est par ici !

Sentinelles de la nature, un outil d’alerte préalable à d’éventuelles actions juridiques

Notre fédération gère désormais l’outil « Sentinelles de la Nature » sur le territoire de l’ancienne région Languedoc-Roussillon. Cet outil, développé par France Nature Environnement, permet à tous les citoyens de nous signaler des initiatives favorables mais aussi des dégradations environnementales.

Cet outil de signalement est une première étape dans la gestion des alertes sur le territoire, et la plupart du temps les signalements qu’on nous adresse se résolvent sans avoir besoin de passer par la case juridique, ou, malheureusement, ils ne peuvent être résolus avec l’outil juridique. Certains des dossiers dans lesquels nous nous engageons aujourd’hui ont commencé par une alerte sentinelle.

 Pour faire un signalement, c’est par ici !